en entretien, une hypomimie, une fixité du regard, un discours organisé, sans élément délirant mais pauvre et sans élaboration.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Lors de l’audience, Monsieur [U] [Z] [V] s’est exprimé, expliquant qu’il avait arrêté son traitement depuis 3 mois au moment de son hospitalisation ; que cela se passait bien jusqu’à ce qu’il consomme

de Subutex, médicament de substitution aux opiacés, délivré par trois médecins différents et retiré auprès de deux pharmacies différentes.

Sachant que le patient a eu de la fièvre et une antibiothérapie non reconduite). L’expert précise que ce n’est que trois jours plus tard que M.

Fort doute sur I'observance médicamenteuse. Pas d'alerte de son entourage pour Ie moment.

Il ne peut plus retourner en Allemagne, il ne peut retourner qu'en Algérie. Une demande de routing a été faite avec la copie de son passeport.

[O] de ses demandes plus amples ou contraires.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à M. [R] [Q] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de M.

Le 2 août 2017 et le 6 septembre 2017, la médecine du travail ne délivrait pas d’avis d’aptitude en préconisant une nouvelle visite au mois de juillet 2019 (après maladie).

] Dossier : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZDA Minute : 25/00006 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non

deux circonstances aggravantes, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, non-assistance à personne en danger et blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois

De plus, les documents présentés à l’audience (ordonnance prescrivant un traitement médicamenteux) par Monsieur [D] [F] permettent d’établir qu’il bénéficie bien d’une prise en charge médicale.

Le Docteur [H] évoque toutefois une critique des éléments délirants ainsi qu’un changement de thérapeutique médicamenteuse. L’avis motivé établi le 26 juin 2025 par le Docteur [H] rappelle que M.

Si des médicaments figurent sur les ordonnances sans qu’il ne soit expliqué à la juridiction leur action et l’éventuel lien avec le préjudice subi, certaines prescriptions ont trait à la délivrance de

de prison et je suis venu directement au cra en sortant de prison, j’ai rendez vous avec le psychologue, ils m’ont donné des médicaments ici, je fais des crises on sait pas pourquoi, mon avocat a fait

Un produit ne peut être considéré comme défectueux par le seul fait qu'un autre, plus perfectionné, a été mis postérieurement en circulation ».

De plus, il tient réguliérement des propos inquiétants dans le service. Au sein du service son comportement n'est pas adapté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKXJ Minute n°: 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Z] ajoute qu’à l’issue de cette réunion difficile, son supérieur n’avait pas déjeuné avec l’équipe, qu’il avait pris cela comme une fuite de ses responsabilités précisant avoir appris que trois mois plus