GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN, greffière, lors des plaidoiries, Madame Amel OUKINA, greffière principale, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 28 Février 2024 tenue publiquement,

le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

[H], en langue espagnole qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Elle ajoute que lors de cette audience, elle a plaidé l’ensemble de ses conclusions, sans observations de son confrère qui les connaissait; Elle précise également que la communication de ces éléments

L'affaire a été fixée à l'audience du 4 septembre 2025 avant d'être renvoyée et plaidée à l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées.

RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience

L’affaire, fixée à l’audience de plaidoiries du 2 décembre 2025, a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

DÉBATS A l’audience du 22 Mai 2025 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025.

A l’audience du 12 décembre 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, à l’audience du 13 février 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue et plaidée.

des référés du 16 Octobre 2025 ; Vu les renvois successifs; A l’audience publique du 12 Février 2026 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Elodie FRANZIN, Greffier après avoir

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 20 juin 2024, et renvoyée à l’audience de plaidoirie du 3 février 2025.

Le 16 octobre 2024, Maître [N] a déposé des conclusions au soutien des intérêts de M. [P] [H], assisté par l'UDAF du [Localité 5], en sa qualité de curateur de M. [H].

DÉBATS À l'audience du 12 Novembre 2025 tenue en audience publique.

L’affaire a été appelée, retenue et plaidée à l’audience du 08 décembre 2021.

, assisté de son conseil Me Marie GUILLAUME, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique,

L’audience de plaidoirie de l’incident s’est tenue le 2 mai 2024. La décision a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.

Mme [O] s’est manifestée auprès de l’expert le 14 octobre 2024, soit la veille du délai imparti par le tribunal pour déposer son rapport.

Monsieur [W], expert, a déposé son rapport le 7 novembre 2022. Monsieur [D] [I], représenté par Me.

La clôture de la procédure a été ordonnée le 12 avril 2023 et l'affaire a reçu fixation pour plaidoiries à l'audience des débats du 06 février 2024.

Par requête déposée au greffe le 29 janvier 2024, M.