[G] [E] et de Mme [T] [E] (les époux [E]), demandeurs à l’instance, ayant confié des opérations d’expertise à Monsieur [Z] [X] ; Vu les assignations délivrées le 29 janvier 2024, à la demande des époux

En conséquence, il convient de faire droit à la demande de mise en cause formée par les époux [B].

Vu les articles 835 et 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Madame [L]

[P] [H] [W] de leur demande d'enlèvement sous astreinte ainsi que leurs plus amples demandes ; - DEBOUTER Monsieur [M] [V] et Madame [F] [P] [H] [W] de leur demande de dommages et intérêts devant le juge

Monsieur [V] [S] est propriétaire d'un lot au 6ème étage du même immeuble.

Dès lors que la demande de provision est fondée sur la responsabilité alléguée de l’EURL CANNET AUTO DEPANNAGE dans la restitution soutenue comme fautive par le demandeur, elle ne présente aucun lien avec

Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Benoît NORDMANN, avocat au barreau de NICE Monsieur [A] [U] [K] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Me Benoît NORDMANN, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS

Par jugement du 23 janvier 2020, le tribunal a notamment : -rejeté la demande de nullité du commandement du 13 avril 2016, -rejeté les demandes du bailleur tendant à constater l'acquisition de la clause

Mme [W] a maintenu sa demande d’expertise judiciaire. M.

[S] [C], REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : M.

Il s’ensuit que cette demande d’expertise est irrecevable devant la juridiction des référés.

Elles ne sauraient dès lors prospérer en leur demande en dommages et intérêts pour résistance abusive.

Selon les articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

[I] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.S.

RENDUE LE 08 Janvier 2025 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE

En outre, Monsieur [D] qui n'a pas comparu à l'audience, n'a fait valoir aucun argument permettant d'infirmer cette demande et n'a pas davantage sollicité de délais de paiement.

DB2H-W-B7I-ZTET AFFAIRE : [K] [A] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Sur les demandes accessoires : En application de l'article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

Monsieur [H] est propriétaire de l'appartement situé au-dessus au 4ème étage, de la résidence.

, comme le demandeur le soutient.