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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
6877eeb4fd93c2d1757f51a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Lise JACOB DÉBATS : à l’audience du 03 juillet 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire Insusceptible d’appel
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0b51b02779572a4520
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par déclaration au greffe en date du 2 octobre 2024, Madame [L] [F] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais pour libérer les lieux.
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f1bbf04ef7857bda6a
8 avril 2025
8 avril 2025
Par déclaration au greffe en date du 3 février 2025, Monsieur [X] [W] et Madame [F] [T] épouse [W] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 12 mois pour
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f3bbf04ef7857bda9e
8 avril 2025
8 avril 2025
Par déclaration au greffe du 16 janvier 2025, Madame [T] [R] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 12 mois pour libérer les lieux.
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f6bbf04ef7857bdadc
8 avril 2025
8 avril 2025
Par déclaration au greffe en date du 7 janvier 2025, Monsieur [W] [U] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 12 mois pour libérer les lieux.
Source officielleJuge de l'Exécution
67ed8cd7da9e15c5131fe3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
Par déclaration au greffe en date du 6 novembre 2024, Madame [N] [F] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 7 mois pour libérer les lieux.
Source officielleSurendettement
68780223fd93c2d1757fef52
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé par jugement mis à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
Source officielleSurendettement
68780224fd93c2d1757fef58
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé par jugement mis à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d69e85d0474bddb2bef
7 avril 2025
7 avril 2025
[E] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Comparant en personne Copie exécutoire délivrée le : à : Me Floriane BOUST Monsieur [O] [B] [L] [E] Expédition délivrée à : Par déclaration
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd75ab
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par déclaration au greffe datée du 17 avril 2024, Madame [V] [I] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d'une demande de délais de 6 mois pour libérer les lieux.
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75c9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par déclaration au greffe datée du 15 mars 2024, Madame [G] [I] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d'une demande de délais de 12 mois pour libérer les lieux.
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0d51b02779572a4542
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par déclaration au greffe du 23 août 2024, Madame [G] [H] veuve [J] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 12 mois pour libérer les lieux, Lors de l’audience
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0d51b02779572a4555
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par déclaration au greffe du 25 octobre 2024, Monsieur [G] [D] et Madame [I] [T] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 12 mois pour libérer les lieux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
658f1a8379786f316785c9ed
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du recours en cassation, par un pourvoi formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation (5 quai de l'Horloge TSA n° 79 201 75055 Paris Cedex 01), dans le délai de deux mois (sauf disposition contraire
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f8bbf04ef7857bdb26
8 avril 2025
8 avril 2025
DB3Q-W-B7J-QWTJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière
Source officielleJCP FOND
68e96ebe3ea43407b9122691
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par déclaration au greffe du 9 juillet 2024, M. [L] [F] a fait opposition à l’ordonnance du 4 juin 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a70d4f3671a27fa7696
2 février 2024
2 février 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 02 février 2024 par mise à disposition au greffe.
Source officielleTJ - CIVIL2
69818a12cdc6046d47b56da5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par déclaration au greffe du Tribunal judiciaire de CHARTRES en date du 03 avril 2024, le conseil de Monsieur [N] [Y] a formé opposition au jugement rendu le 21 novembre 2023.
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5ba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par déclaration au greffe en date du 31 janvier 2024, Mme [G] [B] a formé opposition à l’encontre de cette ordonnance en injonction de payer exposant avoir quitté le logement en 2021 et ne pas en avoir
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94bee9a46d1f5a766f33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par déclaration au greffe le 2 mars 2023, le conseil de M [R] [W] a formé opposition. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Hainaut a fait savoir qu'elle n'entendait pas intervenir.
Source officiellePage 6 sur 3130