[P] [I] devant le tribunal judiciaire de Paris en demandant au tribunal de : « Vu les articles 1103, 1104, 1226 du Code Civil Vu les articles L.623-6 et L. 623-7 du Code de la Consommation Vu les pièces

Sur la demande de résolution de la vente formée par Madame [J] [E] et Madame [W] [D] et les demandes afférentes ainsi que la demande d’expertise judiciaire formée par Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [T]

[Y] [L] s’agissant des demandes formées par la Sarl [...], - rejeté la demande de dommages et intérêts formée par M. [Y] [L].

Aussi, par acte du 24 novembre 2025, la SAS LTR INDUSTRIES a fait citer la SAS SECAFI devant le président du tribunal judiciaire du Mans, selon la procédure accélérée au fond, auquel elle demande de réduire

[W] de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la SAS BAILLY et de condamner M. [W] aux dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de HABITAT 08 : - Sur la demande d'expulsion : Vu l'article 472 du code de procédure civile en l'absence du défendeur régulièrement assigné ; Aux termes de l'article

Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé. 1.

Il ressort des pièces communiquées par Monsieur [W] [J] que celui-ci a fait construire une maison d’habitation de 8 pièces sur 3 niveaux avec terrasses et 3 garages et qu’il a obtenu, à cette fin un permis

et de la restitution du prix de cession à hauteur de 170 000 € avec intérêts de droit à compter de la demande, – débouter les époux [K] de leurs demandes de dommages et intérêts complémentaires au titre

Au surplus, il sera relevé que les conditions de vente annexées au devis du 28 mars 2018 [pièce 2 demanderesse] contiennent en leur article 16 une clause attributive de juridiction rédigée comme suit "

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour échange de pièces et écritures.

des époux [B] ; qu’il y a lieu d’ordonner la restitution, et de rejeter la demande d’astreinte, laquelle, en l’état de l’accord des parties, est inutile à la bonne exécution de cette disposition ; Sur

Les experts ont conclu à un terrassement réalisé de manière trop profonde en pied de façades, en dessous de l’assise des murs en pierre précisant que la destabilisation rapide de la maçonnerie, après terrassement

S'agissant de la demande de communication de pièces, la S.A.S.

Contrairement aux dires du défendeur, la demanderesse justifie de l'envoi de ces deux courriers par courriers recommandés avec accusés de réception (plis « avisés non réclamé » - pièces 6 et 7 de la demanderesse

Ainsi, les pièces produites par les parties attestent que la restitution du local par la société Parajoy Market fait suite à la mise en œuvre d’une procédure d’expulsion par la société [Q] et non à des

Au soutien de sa demande de restitution, M.

en nature, Ordonner la restitution en valeur de la bague litigieuse estimée au jour de la restitutionPar ailleurs et en toute hypothèse, Condamner Monsieur [C] [Y] au paiement de la somme de 5 000 euros

Par courrier du 22 février 2018 adressé à Me [V], l'avocat de la SARL [H] [X] [U] a soutenu que le consentement de sa cliente avait été vicié et a demandé la restitution des fonds.

Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire Sur la restitution du dépôt de garantie Attendu que le demandeur Monsieur [B] verse aux débats les pièces suivantes : Bail d’habitation meubléEtat