Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Octobre 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition

Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 14 Janvier 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition

J'atteste bien évidemment que ce défaut critique rend le véhicule impropre à tout usage et dangereux.

A défaut de départ volontaire de ce dernier, son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef sera ordonnée.

L’article 491 du code de procédure dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence

ROSNY TRADITION et celle de tous occupants de son chef des lieux loués, conformément aux dispositions des articles L.411-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution ; - juger qu’à défaut

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent : L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence

MIAZ GARAGE AUTO et celle de tous occupants en application des dispositions des articles L.411-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, ainsi que le transport du mobilier trouvé dans les

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence

Il en est de même des obligations imposées au locataire au-delà de celles qui découlent de la loi ou des usages.

- Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent : L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président

Il relève que la référence la plus pertinente est celle située au [Adresse 5].

- Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent : L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président

au greffe le 08 Avril 2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Avril 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire

Il convient cependant de relever que le projet de compte-rendu critiqué n’est pas produit.

Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 01 Avril 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition

SUR CE Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent : L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président

- Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent : L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence