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Selon lui, la réunion du réseau eaux vannes et des eaux ménagères est bien une décision et une réalisation de Monsieur [E], constituant une non-conformité source de désordres.

Source officielle

PPP Contentieux général

6643a777da34cf7c590aa048

T. Judiciaire

26 avril 2024

Elle ajoute qu’un dégât des eaux s’était produit dans la salle de bains avant la vente et qu’on lui avait assuré que la réfection du plafond serait prise en charge avant la réalisation de la vente.

Source officielle

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

monsieur [F]-[U], ni la SCI MANERA, n’ont mentionné lors de la vente de l’appartement avoir fait réaliser des travaux qui affectent le gros œuvre et la destination de l’immeuble, ni l’existence de sources

Source officielle

Ch3 Cab1 CTX civil

69849824cdc6046d4706ac7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Sur la consommation d’eau Conformément à l’annexe du décret n°87-713 du 26 août 1987, sont des charges récupérables les dépenses relatives à l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment

Source officielle

REFERES

670848b789f19e8c50fcf1ff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Elle relève que des eaux usées sont déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Source officielle

3ème Chbre Cab B1

69669febcdc6046d472de008

T. Judiciaire

13 janvier 2026

La société [G] [L] a subi différents dégâts des eaux.

Source officielle

11ème civ. S3

68deef246af9fd1f80976584

T. Judiciaire

2 octobre 2025

chauffage central et de fourniture d’eau chaude ainsi que leurs (...)canalisations d’eau, à l’exclusion des radiateurs et des canalisations se trouvant à l’intérieur de chaque local privatif et le desservant

Source officielle

Référé

6706e6cef1d01e3c86f731bd

T. Judiciaire

9 octobre 2024

L'expert mandaté a constaté des désordres consistant en un retour d'eaux usées dans le filtre ainsi qu'un rejet des eaux dans un puits perdu non fonctionnel ; la lecture du devis de l'EURL Roques permet

Source officielle

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c435

T. Judiciaire

12 janvier 2024

Celle-ci est légendée comme il suit : « [X] fait le calcul : ah oui, là, l’eau devait être à 7 ou 8 degrés max ».

Source officielle

PCP JCP fond

65b0127bb98137c17478d2bf

T. Judiciaire

22 janvier 2024

de ruissellement et les remontées d'eau.

Source officielle

8ème chambre 3ème section

6610419bc9ea95b316fe1d02

T. Judiciaire

5 avril 2024

S'agissant des dégâts des eaux, il relève que M.

Source officielle

TPX VER JCP REFERES

66a14adcbfa4c7b1df1b31b1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

dessous de l’appartement ; que locataires de cette dernière ont été contraints de quitter les lieux à cause de ces fuites, constatées par un professionnel qui a évalué le taux d’humidité à 100% ; que l’eau

Source officielle

Chambre 04

66335af4c0d3e3fe99cada51

T. Judiciaire

15 avril 2024

ou résurgence d'eau, nature du terrain hétérogène aboutissant à des remblais spéciaux ou des fondations particulières, découverte de site archéologique, de poche d'eau ou de tassement différentiel, tous

Source officielle

Surendettement

69773211cdc6046d47bf410c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Par lettre reçue le 6 mai 2024 la société SUEZ EAU FRANCE a indiqué que sa créance se montait à 416,99 euros.

Source officielle

8ème chambre 2ème section

69600600cdc6046d47aad6ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Elle s’est plainte, à compter du mois de septembre 2015, de dégâts des eaux récurrents, avec de l’eau conséquente et nauséabonde s’infiltrant dans le local technique situé au sous-sol de l’agence, où se

Source officielle

Chambre 1 section 8

69655589cdc6046d47109abf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

mm) au réseau d’eaux pluviales.

Source officielle

18° chambre 1ère section

65a6d80247251e2b2424ba65

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Madame [W] me déclare que la dalle manquante a cassé suite à la fuite d’eau.