CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP TANCREDE
6866e576d33109fd079b58b8
1 juillet 2025
non entretenu, portillons encrassés.
JCP
69cd783fcdc6046d47c866e1
1 avril 2026
Le locataire peut demander au bailleur ou à son représentant de compléter l'état des lieux d' entrée dans un délai de dix jours à compter de son établissement.
Chambre des référés
6696c5e79a603a692913d665
16 juillet 2024
à déterminer selon les disponibilités de l'entreprise qui seront communiquées, pour une durée pouvant varier entre 10 et 15 jours compte tenu des possibles intempéries ou toutes autres raisons qui pourraient
JEX
66a7ef41b9f14d1b77641cad
19 juillet 2024
Ses recherches de logement ont été entravées par les longs délais de ses démarches de renouvellement de son titre de séjour.
1/4 social
67f80d5bcf40727a0043bddd
8 avril 2025
employant jusqu’à 10 salariés et celle des entreprises employant plus de 10 salariés.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a88bcff606d9c416b6
2 juillet 2024
[C] [S] propriétaire de parcelles au nord de ce chemin, bénéficiait d’une servitude de passage légale pour cause d’enclave.
6ème chambre 1ère section
67f6bbdfa9d5adc26061f4fe
l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 34 rue Luchet à AVIGNON et la SARL ENTREPRISE DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE ET MONUMENTS HISTORIQUES (ERIMH) et DIT que cette résiliation judiciaire produit effet à compter
67f6bbcaa9d5adc26061f197
JLD
67882c54c21c0e53e790e581
14 janvier 2025
Il ajoutait vouloir sortir de l’hôpital , étant préoccupé par son auto entreprise et devant faire des démarches auprès de France Travail.
Référés
67edada8da9e15c513204d97
1 avril 2025
CREATION METALLERIE [X] entre le 13 janvier 2025 et le 28 février 2025.
1re chambre civile
661ec463a0f63503363549c9
15 avril 2024
-Déclarer la SMABTP, assureur de l’entreprise BLANDIN, hors de cause.
67f6e84ba9d5adc26062804d
Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 01 janvier 2025, date d'exigibilité du dernier appel de fonds réclamé.
CTX PROTECTION SOCIALE
686848c64965b5d9df328835
2 juillet 2025
Elle compte plus de 50 salariés. Elle est soumise à la Convention Collective des Entreprises de Propreté en date du 26 Juillet 2011.
68e56ca30e2901d10fa486ce
7 octobre 2025
notamment la rédaction des procès-verbaux de constat par un commissaire de justice, la pose et la dépose de l’échafaudage et le passage des ouvriers, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter
662fe0ceb89538338ecdcd39
29 avril 2024
du sentier littoral alors qu’il n’existe pas d’entrave au passage des personnes.
Pôle Civil section 1
679aa442e9a46d1f5a769ac1
9 janvier 2025
Il s’est avéré que les chevrons dégradés avaient été renforcés par des chevrons neufs à proximité et que par ailleurs l’entraxe observé de 40 cm pour un entraxe courant de 60 cm rendait la section des
675a12c43bace64ddb46b7f7
8 octobre 2024
Celle-ci peut donc être mise en œuvre très rapidement sans qu'elle ne puisse être entravée par les défendeurs.
2ème Chambre civile
67f57aa2bbf04ef7857beabc
7 avril 2025
les parcelles [Cadastre 11] et [Cadastre 12] pour arriver à des escaliers implantés entre les deux propriétés ».
665f5b8bfd0744296de76806
30 avril 2024
occupant plus de 10 salariés et les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés.
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c569
4 octobre 2024
La maintenance de la toiture a été confiée à la SAS SOPREMA ENTREPRISE.
Page 6 sur 30