au regard des plans établis par l’architecte et le cas échéant décrire les éventuelles discordances constatées ainsi que leurs causes et conséquences,Dire que l’expert devra rappeler dans son rapport

éléments motivés sur les causes et origines des désordres ; Ø Fournir tout élément technique et de fait de nature à permettre le cas échéant à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités

des gardes-corps - Se faire communiquer toutes les pièces utiles - Entendre tout sachant, - Examiner et décrire l’état des garde-corps ainsi que les désordres, défauts et avaries qui l’affectent

[J] refuse sa garantie et l'architecte conteste toute causalité avec sa mission. De ce fait, M.

de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, ordonner les mesures d’instruction légalement admissibles, à la demande de tout intéressé.

En tout état de cause, ces éléments d’information ont été donné postérieurement. Les défendeurs ont fait procéder à la taille de leurs végétaux, postérieurement à l’assignation.

Dans tous les cas, la circonstance que l’expert ait initialement évoqué une audition en qualité de sachant ne prive nullement le juge des référés de la faculté d’ordonner la mise en cause formelle du diagnostiqueur

en tout endroit où il se trouve, - Examiner le véhicule en cause et fournir tous éléments concernant les désordres qu’il présente, - A partir, notamment du rapport établi par le CABINET BCA SERVICE édité

En tout état de cause, - RESERVER les dépens. Dans ses conclusions en réponse, la S.A.R.L.

[O] [X] et Mme [Z] [A] ; en tout état de cause, - condamner solidairement M.

[L] [P], commissaire de justice à [Localité 10] ([Localité 11] et [Localité 12]), la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 13]-[Localité 14] a fait donner à M.

de la cause ainsi que tous documents utiles à sa mission, et notamment tous les documents contractuels, expertise , et s’entourer s’il y a lieu de tous renseignements auprès de tous sachants, Prendre

L'ancien article 1382 du code civil dans sa version applicable aux faits dispose que " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à

Dire que l’expert aura la possibilité, en cas de nécessité, de s’adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix dans un domaine distinct du sien après en avoir avisé les parties et leurs conseils

[U] fait référence, au soutien de ses prétentions, à l’une des décisions rendues par la Cour de cassation le 25 mai 2023, alors que la Haute juridiction a renvoyé plusieurs affaires devant la cour d’appel

MOTIFS Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à

Sur la demande d’autorisation de pénétrer sur le terrain des époux [J] En vertu des dispositions de l’article 834 du Code de Procédure Civile, en cas d’urgence le Juge des référés peut ordonner toute

pratiquer l'équitation sous toutes ses formes, d'initier, former, perfectionner les cavaliers, de préparer aux examens fédéraux, d'organiser des sessions d'examen, d'organiser des compétitions, de garantir

et aux parties, à l’avance, tous les documents relatifs au litige ; Se faire communiquer tous les documents de la cause ;Recueillir les explications des parties : prendre connaissance des documents de

Faire une synthèse claire des principaux points de cet examen.