; le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 6] ; le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 6] ; la SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 25/03254 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAO N° de minute : Affaire : Syndicat de copropriétaires de

Il convient en conséquence de dire n’y avoir lieu à référé sur la demande de communication de pièces du syndicat des copropriétaires.

La BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD recherche la responsabilité tant du syndic en exercice à l'époque du désordre que du syndicat des copropriétaires.

Le syndicat s’y oppose indiquant que M.

de syndicats.

communiquer à monsieur [N] [P], conseiller syndical du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] un récapitulatif des honoraires de syndic facturés pour les exercices comptables 2020

DAUXERRE Nathalie, Paris, Vestiaire : G 0035 ET : Syndicat L’UNION SYNDICALE FO [3], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 3] agissant par son syndic en exercice, Madame [J] [G] [X] [R] exerçant sous l’enseigne FLASH IMMOBILIER, entrepreneur

(ci après le syndic).

De ces différentes observations, on ne peut exclure l’existence d’une faute commise par Monsieur [M] de nature à exonérer en totalité la responsabilité du Syndicat des copropriétaires, ou du moins engager

Ils sollicitent également la condamnation de la société FRMA à payer 5000 € au syndicat, pour entrave au droit syndical, et 3000 € chacun, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

d’une section syndicale ni de la transparence financière du syndicat.

Compte-tenu de l’existence d’impayés de charges de copropriétés, par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2024, pour transmission à l’entité requise, les autorités irlandaises, le Syndicat

Pour s’opposer à la demande de nullité des résolutions, le syndicat des copropriétaires rappelle que les stipulations du règlement de copropriété sont indépendantes de l’existence d’un grief, de sorte

Se prévalant de l’existence de problèmes de [N] depuis l’année 2014, malgré les interventions de la SAS [L] [V], chargée de l’entretien de l’installation de [N], le syndicat des copropriétaires a sollicité

collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical et que ces dispositions ne sont pas applicables aux syndicats

les panneaux réservés à l’affichage syndical et un local syndical.

de GRASSE Syndic. de copro.

Par conclusions soutenues oralement à cette même audience, le syndicat Force Ouvrière des Activités Complémentaires du Transport Aérien ci-après dénommé FO ACTA produit ses statuts et justifie de l’existence