Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
69d96804cdc6046d47d06934
3 avril 2026
3 avril 2026
contradictoire prononcé sur le siège, Vu l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, ORDONNE le report de la vente forcée à l'audience de rappel du vendredi 26 juin 2026 à 10 heures, pour fixation
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818af89f19e8c50f8982f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LOGEMENT ETUDIANT a fait assigner monsieur [R] [D] devant le Tribunal judiciaire de LYON par acte de commissaire de justice signifié le 31juillet 2023 aux fins, pour l’essentiel, de solliciter la fixation
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687e867041388e7853abeec7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de son rapport d'expertise daté du 21 novembre 2024, le Docteur [X] [U] conclut notamment : " nous pouvons tout à fait raisonnablement considérer qu'à la date du 29.09.2020, son état n'était
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a5841f919da7c4f1789f89
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[Z] n’était pas consolidé à la date du 21 décembre 2014 mais qu’il était consolidé sans séquelle indemnisable la date du 30 juin 2015.
Source officielleCh1.1 JAF
69cef637cdc6046d47eaaae6
2 avril 2026
2 avril 2026
RG 23/02470 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFXZ Affaire : [C] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Q] [C] épouse [B] née le [Date
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6786b81cdf5b5c7d10ca5756
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Compte tenu de l’absence de réponse à la contestation de l’assurée, il y a lieu de considérer qu’un litige d’ordre médical subsiste quant à la fixation de la date de stabilisation de l’état de santé de
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe2fbfd75b73b3e44705
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 11 avril 2024, Madame [C] [M] demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, avec ses conséquences de droit et la fixation de la date
Source officielleServ. contentieux social
6633d41dc0d3e3fe99d13a66
29 avril 2024
29 avril 2024
En ce qui concerne l’accident du 26 décembre 2016, elle demande d’exclure de la mission de l’expert la fixation de la date de consolidation et l’évaluation de la perte de chance de promotion professionnelle
Source officielleSection des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd41
12 juillet 2024
12 juillet 2024
française, demeurant 160 Avenue de Paris - 94300 VINCENNES représenté par Maîre Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : G750 ******* Débats tenus à l’audience du : 23 Mai 2024 Date
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd89
9 juillet 2024
9 juillet 2024
siège social est sis 3 rue aux Prêtres - 94800 VILLEJUIF représentée par Me Jean-François MASSELIN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 337 Débats tenus à l’audience du : 25 Juin 2024 Date
Source officielleSection des Référés
678813afc21c0e53e7909785
14 janvier 2025
14 janvier 2025
40, Rue Gabriel Péri - 92120 MONTROUGE représenté par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C 1364 ******* Débats tenus à l’audience du : 09 Janvier 2025 Date
Source officielleSection des Référés
67f968180ea89248182a866d
10 avril 2025
10 avril 2025
des Tripières - 31000 TOULOUSE et actuellement domiciliée 45 rue Peyrolières - Apartement 6 - 31000 TOULOUSE non comparante, non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 24 Juin 2025 Date
Source officielleChambre 1- section A
69dd5ea5cdc6046d4721de2a
10 avril 2026
10 avril 2026
cette mesure, selon les modalités suivantes : o les séances de médiation se dérouleront dans les locaux professionnels du médiateur ou dans tout autre lieu convenu avec les parties, de même que la fixation
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461b02fc178212f85f41
4 avril 2025
4 avril 2025
de publicité prescrites par la loi soient ordonnées en marge des actes d’état civil des époux ; - qu’il soit pris acte de ce que Madame [P] épouse [T] n’entend pas faire usage du nom de [T] ; - la fixation
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b1630bb9f94e984650c078
11 janvier 2024
11 janvier 2024
que le fibrome traité en 2006 est sans rapport avec l'ACC ainsi qu'il résulte de l'expertise et que les séquelles digestives du traitement de l'ACC, n'étant pas évolutives, ne peuvent conduire à la fixation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfca
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En l’absence de fixation de la date de consolidation par le docteur [W], la caisse aurait dû notifier une nouvelle décision à monsieur [U] [V], conformément à l’article R141-5 du code de la sécurité sociale
Source officielleVENTE DISTRIBUTION
69777f36cdc6046d47c55444
9 octobre 2025
9 octobre 2025
adjudication du 9 octobre 2025 dans l’attente de l’arrêt rendu par la cour d’appel de [Localité 11] sur l’appel du jugement d’orientation du 6 mars 2025, à titre subsidiaire, constater l’absence de fixation
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881eea
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état dématérialisée du 28 janvier 2025 pour le prononcé de l’ordonnance de clôture et la fixation de la date de plaidoirie.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
687e867041388e7853abeee3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de son rapport d'expertise daté du 29 novembre 2024, le Docteur [L] [R] conclut : " A la date du 16 décembre 2020 les lésions de Mme [G] [D] consécutives à l'accident du travail survenu le 30
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c410ea89248182acb2d
3 avril 2025
3 avril 2025
termes de ses dernières conclusions signifiées le 7 novembre 2024, Monsieur [E] [T] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit et la fixation
Source officiellePage 6 sur 501