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1 115 résultats pour « fusion-absorption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

6a160912cdc6046d470804d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AMEHA (RCS de Nouvelle Calédonie sous le n° 1527662 dont le siège social était sis [Adresse 2]) suite à fusion absorption en date du 29 septembre 2023, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle

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TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L’ensemble des sociétés supports ont ensuite fait l’objet d’une fusion-absorption par la société [Localité 4], au mois de novembre 2022.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a3ccdc6046d477c44cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

THE KOOPLES DIFFUSION (société radiée suite à une fusion absorption par la SAS THE KOOPLES PRODUCTION le 1er avril 2025) [Adresse 2] [Localité 2] anciennement représentée par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e30acdc6046d472eb934

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA FRANFINANCE vient aux droits de la société SOGÉFINANCEMENT à la suite d’une fusion absorption à effet au 1er juillet 2024 publiée au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3bde0ebe408dab29bc

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Par fusion absorption en date du 30 juin 2023 VILOGIA est venue aux droits de la SEMPA. Monsieur [O] [D] et Madame [N] [Y] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea1c9cdc6046d473e1c98

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE en vertu de la fusion par voie d’absorption, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52f033cf481c39a44b9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A la suite d’une transmission universelle de patrimoine intervenue dans le cadre d’une opération de fusion-absorption réalisée le 1er août 2024, la société AMAZON EU SARL vient aux droits de la société

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c26af9fd1f8094d9d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 10 avril 2024, la Compagnie La Médicale a fait l’objet d’une opération de fusion – absorption par la Compagnie L’Equité, qui intervient désormais aux droits de la Compagnie La Médicale.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9c2cdc6046d4729ba92

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE en vertu de la fusion par voie d’absorption, dont le siège social est sis [Adresse 4]

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec3f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE à la suite d’une fusion

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69f10499cdc6046d47e1ddf5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015, elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69f1049dcdc6046d47e1de20

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015, elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019ed74e929a9d8fa9aa3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Venant aux droits du CREDIT DU NORD suite à fusion-absorption.

Source officielle
TJ

Service des Criées

686c23f4dd7001754d6200c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE à la suite d’une fusion

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5af29da36895046982b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est justifié au dossier de la fusion-absorption intervenue en 2013 de l’institution de prévoyance du Groupe Mornay au profit de l’institution de prévoyance KLESIA PREVOYANCE ; C’est donc par erreur

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c13eb75782d5f06e41dc1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la recevabilité de la demande de résiliation UNICIL produit une attestation notariée du 12 octobre 2017, qui certifie constater la réalisation de la fusion absorption de la SA [Adresse 5] par la SA

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002dbfac14a1f31d9b026

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

société EOS FRANCE produit les pièces suivantes : - la grosse exécutoire du jugement n° RG 11-15-002612 rendu le tribunal d'instance de Toulon en date du 22 octobre 2015 - l’extrait Kbis attestant de la fusion

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc1a9d5adc26061f072

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

2017 au 31 décembre 2017) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] ROYAUME UNI non constitué Société APRIL PARTENAIRES, en qualité d’assureur de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 10] par suite de la fusion-absorption

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9216af9fd1f80953039

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

502 644, y demeurant [Adresse 3], représentée par son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER suite à fusion

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9256af9fd1f809530ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

502 644, y demeurant [Adresse 3], représentée par son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER suite à fusion

Source officielle