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A l’issue de la garde-à-vue, une information judiciaire a été ouverte.

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Me Séverine WADOUX entendu en ses observations : Je n’ai ni le PV d’interpellation ni le PV de notification des droits en garde à vue.

représentante légale pour sa fille mineure [P] [GV] et son fils mineur Monsieur [H] [GV], ayants droit de Monsieur [T] [I], en leurs conclusions et les déclare bien-fondés, JUGE que l’association ADEF

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BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [N], assisté de Madame Sophie

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [N], assisté de Madame Sophie

la réception du rapport d'enquête administrative ou de la décision de rejet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Le 20 octobre 2022, l'enfant a été déclaré en garde alternée.