Une demande de prime d'énergie avait été déposée auprès de la société EDF le 31 octobre 2022, aboutissant au versement de la somme de 4200 euros.

DÉBATS : le 27 Mai 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 29 juillet 2025, et prorogé au 16 Septembre 2025, par mise à disposition au greffe

Le syndicat de copropriété de la résidence Wood Park a procédé au remboursement à son syndic de la somme de 7279,02 euros au titre des factures EDF.

Ainsi, bien que ces factures aient été établies sous l’ancienne dénomination de la société, il appert que le numéro SIRET est identique à celui de la société EDG Holding.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00800 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5XL JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

2025 Numéro de Rôle N° RG 25/00292 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJQI DÉBATS - En audience publique ORDONNANCE - Par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 Après en avoir délibéré, EXPOSÉ DU

MINUTE N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLW [V] [B] C/ - EDF SERVICE CLIENT et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5

L’ensemble des créanciers, ainsi que la débitrice, ont été convoqués à l’initiative du greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 2 décembre 2025.

[E] [F] [B] a volontairement porté atteinte à l’intégrité de la construction édifiée sur la parcelle BK [Cadastre 1], retirant la toiture. Ils ajoutent que M.

25 mars 2025 par Monsieur [J] [L], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de Paris et à la liquidation judiciaire de la SCCV LES GRANDS HUGUENOTS, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00054 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6J Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - [T] [Z] - SAS [1] - EDF

Monsieur [Q] [B] est propriétaire de la parcelle contiguë située [Adresse 4] à [Localité 1] cadastrée AI [Cadastre 1], sur laquelle était édifiée une grange qu’il a réhabilité en maison d’habitation en

RG 25/00230 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ5Y Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [11] C/ [P] [C] EDF

le 30 avril 2026, prorogé au 21 Mai 2026 DECISION : Contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire à : Me [V] Copie à :

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

SOGESSUR, Société CONCEPT PATRIMOINE, Société EDF SERVICE CLIENT, Société CA CONSUMER FINANCE, Société CENTRAGENCE GESTION, S.A.

☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CO3P SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00061 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 [M] [U], débiteur contestant C/ [29] SIP [Localité 38] EDF

de la commune et que la parcelle B [Cadastre 8] issue de la division de la parcelle B [Cadastre 2] d’une superficie initiale de 499 m² sur laquelle est édifié un transformateur EDF doivent être qualifiées

d’expertise judicaire, que des règlements tardifs de factures EDF ont entraîné des pénalités de retard imputées par EDF au syndicat des copropriétaires alors que la trésorerie était disponible pour permettre

code de l’organisation judiciaire et 799 alinéas 2 et 3 du code de procédure civile) JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe