CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
662a9fbec8a1343b8cd62407
24 avril 2024
d'un droit de visite et d'hébergement ; DIT que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement dont bénéficie Monsieur [J] [Z] s'exercera selon les modalités suivantes : - en
Chambre J.A.F. Cab 3
68e962543ea43407b9115aad
9 octobre 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité » DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment
Chambre 3/section 2
670ffe25b44a8f27d43c2dd2
9 octobre 2024
[V] [D] devra prendre ou faire prendre et raccompagner ou faire raccompagner, par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire dudit droit) les enfants au
1ère Chambre cab F
6960172ccdc6046d47abec59
6 janvier 2026
droits de visite et d’hébergement, sauf meilleur accord entre les parents et sous réserve qu’il bénéficie d’un logement stable et décent pour accueillir les enfants, comme suit : - En période scolaire
2e chambre cab. 3 - DIV
668f995c8dee2c23d20f8317
4 juillet 2024
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment
2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d374e929a9d8fb5222
3 octobre 2025
4 ème chambre Cabinet A
69d5759fcdc6046d4772cfc4
7 avril 2026
à l’égard de l’enfant commun est exercée conjointement par les parents ; Rappelle que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes
1ère Chambre cab D
689ce8f205c5415472e7fcb1
8 juillet 2025
résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, sous peine d’
1ère Chambre cab E
69f8f573cdc6046d47983970
de nature à engager leur avenir ; Dit qu'à cet effet, les parents devront notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse
2ème Chambre - JAF
69e9432ecdc6046d472fed47
3 avril 2026
est exercée conjointement par les deux parents à l’égard de l’enfant mineure [O] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux
1ère Chambre cab C
677d8ef0b032d83cfd3e9ffe
7 janvier 2025
l’enfant et de le ramener au domicile de l’autre parent ; Dit qu'à défaut d'avoir prévenu l'autre parent de son intention, ou non, d'exercer ses droits dans un délai de 7 jours pour le jour en semaine
2EME CH CABINET 3
69dfe654cdc6046d475e7690
10 avril 2026
[Z] [Y] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des
JAF Cab 1
69d99506cdc6046d47d3c0f2
la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, DIT que sauf meilleur accord entre les parents le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement avec extension au jour férié qui précède
JAF CABINET 4
6a0ccfbccdc6046d473c6a23
19 mai 2026
degré de maturité ; DIT qu’à cet effet, les parents doivent : – prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire et professionnelle, l’éducation religieuse, les
Chambre de la famille
699f60e6cdc6046d47bb85ee
est exercée conjointement par les deux parents RAPPELLE que pour l’exercice de cette autorité parentale, les père et mère doivent prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant
Chambre 2/section 2
65c13027d4f3671a27f6b12e
11 janvier 2024
; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afadd062d9f810e9f85
1 avril 2025
les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent et qu’en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge
JAF CABINET 3
69ea89becdc6046d474e2523
3 avril 2025
avoir renoncé, sauf accord contraire des parties, Avec les précisions suivantes : - Tout jour férié qui précède ou qui suit immédiatement une période normale d’exercice du droit de visite et d’hébergement
JAF Cabinet 7
662952b1204c0caeeb993da5
23 avril 2024
Sur les mesures relatives aux enfants : Constate que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents à l’égard des enfants ; Rappelle que l’exercice conjoint de l’autorité parentale
Cabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd36fd
2 octobre 2025
de la fin de semaine est définie en fonction du premier jour du droit de visite et d'hébergement ; DIT que si la fin de semaine où le droit de visite et d'hébergement s'exerce est précédée ou suivie
Page 6 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.