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330 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6a19d8a1cdc6046d476853b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

que les infiltrations provenaient du logement situé au-dessus, hormis la reprise des embellissements sollicités auprès de l’assureur PNO.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373e19f939ca6242e454

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

correspondance, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.

Source officielle
TJ

JCP

678563d1aaacbea0fe680161

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mensuel initial de 2.756,55 francs, charges comprises d’une part, un local n°6 sis [Adresse 5] à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel initial de 260,42 francs, charges comprises, d’autre part.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b1589f19e8c50f8d44f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dans le mur de la chambre, de l’absence de fuite détectée sous le bac de douche ou dans son entourage et d’une origine de fuite se situant sur l’emboiture fonte de la colonne en plomb,Un bon d’intervention

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fb9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Des infiltrations et de l’humidité ont été constatées dans la cave. Une expertise, réalisée le 17 juin 2022, a confirmé l’hypothèse d’une fuite de canalisation.

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fdda9e15c5132001a3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL Aux chalets d’Achille fait valoir que l’immeuble qu’elle a acquis auprès de M. et Mme [B] est affecté d’humidité, d’infiltrations et de fissures.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme [K] souligne en outre que l'expert judiciaire a conclu à l'absence de fuite au niveau de la douche de son lot, et qu'il n'a en revanche pas fait les investigations nécessaires alors que d'autres biens

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d231

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Celui-ci, constatant l'humidité affectant plusieurs parties de l'appartement de Mme [P], et une corrosion importante des canalisations métalliques dans le local à vélos, a trouvé des fuites au niveau du

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

dans la zone la plus dégradée, à 1,30 mètres du sol, l’humidité s’atténuant à l’approche de la porte d’entrée.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

6865a51572b7e1b6bf1e30c5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle ajoute que ce rapport ne saurait constituer une preuve suffisante des vices dénoncés par Madame [H] dès lors qu’il n’est pas corroboré par d’autres éléments.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d84aa704a07f49344ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[N], en cours de rénovation totale, * Monsieur [N] possédait un autre appartement voisin de celui visité et loué, mais qui n'avait pu être analysé, le locataire étant absent lors des opérations d'expertise

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd2b01eea4cf01a3fae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Un sinistre dû à une fuite en provenance d’un autre appartement propriété de Paris Habitat OPH et loué à Mme [E], a été déclaré à l’assurance de Mme [J] le 31 janvier 2022 et signalé au propriétaire le

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

670eb2951c3411ff34535b95

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société CDC HABITAT considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66883a11342d338c20d3162f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, il résulte des échanges de mèl entre la demanderesse et l’agence LAFORET qu’un entrepreneur s’est présenté le 9 octobre 2020 au domicile de Mme [X] [E] ; qu’il a conclu à des fuites en provenance

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a780ea89248182a8e1a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

II– Sur la demande d'exécution des travaux et de suspension du paiement du loyer Selon l'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989, « si le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0439cdc6046d475a00ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[F] [W] se sont plaint de problèmes d’humidité dans l’appartement. L’assurance habitation des locataires a fait réaliser une recherche de fuite par la société LYNXRENOVATION le 24 juin 2022.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0cd6f3a33381eb57992

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

et réaliser les réparations autres que locatives.

Source officielle
TJ

Référés

696574c8cdc6046d4712dfb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O] [T], en qualité d’architecte, la SAS SOBAMAT pour le lot VRD, la SAS DISFEB pour le lot étanchéité, la SARL DUFAU JEAN ROBERT, pour le lot sanitaires, plomberie, ventilation, la SAS DUBROCA BATIMENT

Source officielle
TJ

Référés

é de Syndic bénévolec/S.A

68e41b4f681ed727f2a52f2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société LA FONCIERE LEFEBVRE est propriétaire au sein de cet immeuble du lot n°2 correspondant à un local situé au premier étage.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418c24e0040aa3735d405

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

lot n°72 par le retrait des de la grille de ventilation installée sans autorisation, et ce sous astreinte ; - à cesser toutes nuisances sonores et olfactives en provenance du lot n°72 ; - à payer la

Source officielle

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