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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6a19d8a1cdc6046d476853b5
26 mai 2026
que les infiltrations provenaient du logement situé au-dessus, hormis la reprise des embellissements sollicités auprès de l’assureur PNO.
8ème chambre 1ère section
6631373e19f939ca6242e454
30 avril 2024
correspondance, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
JCP
678563d1aaacbea0fe680161
13 janvier 2025
mensuel initial de 2.756,55 francs, charges comprises d’une part, un local n°6 sis [Adresse 5] à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel initial de 260,42 francs, charges comprises, d’autre part.
PCP JCP référé
67081b1589f19e8c50f8d44f
10 octobre 2024
dans le mur de la chambre, de l’absence de fuite détectée sous le bac de douche ou dans son entourage et d’une origine de fuite se situant sur l’emboiture fonte de la colonne en plomb,Un bon d’intervention
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fb9
7 juillet 2025
Des infiltrations et de l’humidité ont été constatées dans la cave. Une expertise, réalisée le 17 juin 2022, a confirmé l’hypothèse d’une fuite de canalisation.
Référés
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
La SARL Aux chalets d’Achille fait valoir que l’immeuble qu’elle a acquis auprès de M. et Mme [B] est affecté d’humidité, d’infiltrations et de fissures.
6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d
14 janvier 2025
Mme [K] souligne en outre que l'expert judiciaire a conclu à l'absence de fuite au niveau de la douche de son lot, et qu'il n'a en revanche pas fait les investigations nécessaires alors que d'autres biens
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d231
25 janvier 2024
Celui-ci, constatant l'humidité affectant plusieurs parties de l'appartement de Mme [P], et une corrosion importante des canalisations métalliques dans le local à vélos, a trouvé des fuites au niveau du
8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd4b
25 avril 2024
dans la zone la plus dégradée, à 1,30 mètres du sol, l’humidité s’atténuant à l’approche de la porte d’entrée.
3ème Ch. Civile Cab. 3
6865a51572b7e1b6bf1e30c5
2 juillet 2025
Elle ajoute que ce rapport ne saurait constituer une preuve suffisante des vices dénoncés par Madame [H] dès lors qu’il n’est pas corroboré par d’autres éléments.
659d9d84aa704a07f49344ca
21 décembre 2023
[N], en cours de rénovation totale, * Monsieur [N] possédait un autre appartement voisin de celui visité et loué, mais qui n'avait pu être analysé, le locataire étant absent lors des opérations d'expertise
PCP JCP fond
677ecfd2b01eea4cf01a3fae
8 janvier 2025
Un sinistre dû à une fuite en provenance d’un autre appartement propriété de Paris Habitat OPH et loué à Mme [E], a été déclaré à l’assurance de Mme [J] le 31 janvier 2022 et signalé au propriétaire le
PCP JCP ACR référé
670eb2951c3411ff34535b95
15 octobre 2024
La société CDC HABITAT considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
66883a11342d338c20d3162f
4 juillet 2024
En l’espèce, il résulte des échanges de mèl entre la demanderesse et l’agence LAFORET qu’un entrepreneur s’est présenté le 9 octobre 2020 au domicile de Mme [X] [E] ; qu’il a conclu à des fuites en provenance
PPROX_FOND
67f96a780ea89248182a8e1a
10 avril 2025
II– Sur la demande d'exécution des travaux et de suspension du paiement du loyer Selon l'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989, « si le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et
6a0e0439cdc6046d475a00ee
19 mai 2026
[F] [W] se sont plaint de problèmes d’humidité dans l’appartement. L’assurance habitation des locataires a fait réaliser une recherche de fuite par la société LYNXRENOVATION le 24 juin 2022.
PPP Référés
65dce0cd6f3a33381eb57992
2 février 2024
et réaliser les réparations autres que locatives.
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
[O] [T], en qualité d’architecte, la SAS SOBAMAT pour le lot VRD, la SAS DISFEB pour le lot étanchéité, la SARL DUFAU JEAN ROBERT, pour le lot sanitaires, plomberie, ventilation, la SAS DUBROCA BATIMENT
é de Syndic bénévolec/S.A
68e41b4f681ed727f2a52f2d
6 octobre 2025
La société LA FONCIERE LEFEBVRE est propriétaire au sein de cet immeuble du lot n°2 correspondant à un local situé au premier étage.
Service des référés
67f418c24e0040aa3735d405
7 avril 2025
lot n°72 par le retrait des de la grille de ventilation installée sans autorisation, et ce sous astreinte ; - à cesser toutes nuisances sonores et olfactives en provenance du lot n°72 ; - à payer la
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.