L'expert a établi son rapport le 27 mai 2020.

La demande de la SAS TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE est accessoire à la demande de [B] [K] à son encontre, les instances ayant d'ailleurs été jointes.

La condition résolutoire est réputée défaillie si son accomplissement a été provoqué par la partie qui y avait intérêt.

L’expert a déposé son rapport le 5 novembre 2022.

SMA COURTAGE, en qualité d’assureur de la société OSMOZ INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 16] non comparante, ni représentée Après débats à l’audience

série d'explosions et d'incendies.

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

À l’audience du 3 septembre 2024, Mme [M], représentée par son avocat a indiqué maintenir ses demandes initiales.

Suivant courrier du 6 mai 2021, la SARL ABC élec amnis a répondu que les infiltrations ne provenaient pas de son installation, mais du faîtage du toit.

: 26/466 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [Y] [D] C/ [G] [S] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous

FPTP, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 808 921 829, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

LG MOTORCYCLE, immatriculée au RCS sous le n° 534 143 227, prise en son établissement secondaire exerçant sous le nom d’enseigne YAM 11 , sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié

Elle estime infondée une telle assertion.

CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 302.493.275 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier BOST

Il indique que l’accident a révélé l’existence d’une discopathie C5-C6 qui était inconnue jusqu’alors et qui a, dans les suites de l’accident, provoqué des paresthésies du membre supérieur droit.

Une autorisation préalable de son syndic n’était donc pas nécessaire.

Le 1er septembre 2022, une partie du faux plafond de la salle de réunion située au sous-sol des locaux donnés à bail s'est effondrée.

Les deux affaires (24/00013 et 24/00026) ont été jointes le 1er mars 2024 sous le numéro 24/00013.

Il devra rendre les revêtements de sol en état normal d’entretien.

Contestant la décision de prise en charge, l’employeur a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours par décision notifiée le 19 juillet 2022.