Au bénéfice de ses intérêts, la caisse fait valoir que les indemnités journalières versées à Madame [W] [K] ont été calculées sur la base du salaire brut, sans déduction des cotisations sociales.

EXPOSE DU LITIGE Le 29 août 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Vaucluse a notifié à Madame [N] [Q] épouse [T], un indu d’un montant de 664,56 euros relatif à des indemnités journalières

Monsieur [E] [L] s’est vu octroyer des indemnités journalières pour la période du 04 au 31 janvier 2021, pour un montant de 331.75 euros.

En contrepartie des frais de gestion qu'il engage lorsque le versement indu est le résultat d'une fraude de l'assuré, l'organisme d'assurance maladie recouvre auprès de ce dernier une indemnité équivalant

Le versement des indemnités journalières par la caisse s’est poursuivi à tort, du propre aveu de la caisse, du 15 avril 2021 au 02 janvier 2021, ce en raison de la modification de la législation sociale

Par courrier du 24 juin 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 1] lui a notifié du versement à tort de la somme de 5.405,83 euros correspondant au montant des indemnités journalières

de rembourser les sommes qui lui ont été indûment versées sur la base d’un taux supérieur.

prélevée de ses indemnités journalières; - Condamner la CPAM de la Seine-Saint-Denis à verser à Monsieur [X] la somme de 3.070,61 euros au titre des indemnités journalières qu’il aurait dû percevoir;

Madame [E] [Y] [U] a perçu des indemnités journalières jusqu'au 2 avril 2015, date à laquelle son état de santé a été déclaré consolidé.

En contrepartie des frais de gestion qu'il engage lorsque le versement indu est le résultat d'une fraude de l'assuré, l'organisme d'assurance maladie recouvre auprès de ce dernier une indemnité équivalant

pour tenter de bénéficier d’indemnités journalières indues.

[E] [W] une notification de payer la somme de 15 041,73 euros aux titre d’indemnités journalières réglées à tort du 29 avril 2022 au 23 novembre 2022. M.

journalières maternité versées entre le 18/11/2021 et le 08/03/2022.

[Y] indiquait que son épouse avait perçu deux mois de salaire, puis des indemnités journalières versées par l'assurance maladie.

versées, qu’elles proviennent d’une erreur de l’assuré ou non.

égale à 30 jours, aucune indemnité journalière n'est due.

[R] [L] et Mme [G] [L] n’ont pas justifié de la totalité des indemnités journalières qu’ils ont perçues.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 juillet 2023, la [6] a notifié à Mme [G] [M] un indu de 1 282,83 € relatif au paiement à tort des indemnités journalières pour la période du 3 avril au 2 juin 2023, suite à son arrêt

correctionnel de Lyon du 11 février 2021 à la suite de la condamnation de l’auteur de l’agression ; - qu’il n’a jamais perçu de régularisation des indemnités journalières après reconnaissance du caractère

des indemnités journalières.