CERDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DP6 N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le mardi

DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00261 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD4H Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai

social est situé [Adresse 3], dûment représentée par sa gérante domiciliée audit siège en cette qualité, la SAS PERSPECTIVE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François Marie

Virginie RELLIER CCC dossier JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 14 Mai

+ CCC Me REDOR CCC dossier JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 14 Mai

N° RG 24/09915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCW7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCW7 Copie exec. aux Avocats : Me Marc JANTKOWIAK Le

selon acte notarié en date du 4 juillet 2011 ; elle précise que l’immeuble est voisin de celui de Monsieur [T] sis sur la parcelle cadastrée section AD[Cadastre 2] ; elle explique que par arrêté du Maire

Dès le mois de mars 2021, le bailleur a été informé par le voisinage de Monsieur [S] de nuisances sonores diurnes et nocturnes.

sans autre précision; - que le risque invoqué n’est pas identifié puisqu’il est simplement fait état d’une “souffrance” et d’un “stress” alors que 5 des six facteurs de risque avancés (autonomie et marge

Elle conteste toute indécence des lieux , M.

En l'espèce, le contrat de bail a été conclu pour une durée de trois ans le 30 mars 2012, à effet au 1er avril 2012, puis a été renouvelé par période de trois ans pour expirer le 31 mars 2024.

En l’espèce, Mme [T] [I] sollicite l’indemnisation de son préjudice de jouissance pour la période allant du 23 août 2019 au 26 mai 2025.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement

’article 1082 du Code de procédure civile ; Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de la demande en divorce, soit au 27 mars

civil, le divorce de : - Monsieur [O] [L] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (CANTAL) et de - Madame [C] [I] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 10] (CANTAL) lesquels se sont mariés

4] 2004 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 12] (49) sans contrat de mariage préalable, pour altération définitive du lien conjugal, ORDONNE la publicité de cette décision en marge

CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0663 DEFENDERESSES COMMUNE DE [Localité 5], prise en la personne de son Maire

exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54BZ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi

Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZXT N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats, Cynthia HOFFMANN lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 12 Mai 2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026