avoir communiqué sur la présente instance.

Tout créancier remplissant les mêmes conditions peut se joindre aux opérations de saisie par voie d'opposition.

Oralement à l'audience, la société IMMOBILIERE 3F, faisant état de pourparlers entre les parties, a indiqué ne pas s'opposer aux délais sollicités, tant en leur principe que sur le quantum, dès lors qu'ils

En l’espèce, Monsieur [C] [Z] et Madame [O] [N], parties perdantes, seront condamnées aux dépens de l’instance.

autre partie.

Ils font valoir qu’une autre procédure est en cours entre les mêmes parties, devant le tribunal judiciaire de Paris.

d'instance de Paris 17ème, cette question relevant des attributions du juge du fond saisi par cette opposition, en l'espèce à la cour d'appel de Paris.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

La SAS CITYA [Localité 1] formule une demande de désistement d’instance et d’action. La société [H] [Q] ne s’oppose pas à la demande de désistement.

Les deux sociétés considèrent que des conditions de la litispendance posées par l’article 100 du code de procédure civile sont réunies puisque les deux instances visent le même litige et les mêmes parties

Instance enregistrée sous le numéro RG 21/13317 Par acte du 22 octobre 2021, la société SAMNANG a assigné Mme [T] [X] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins, à titre principal, d'opposition au

La procédure d'opposition, dépaysée devant le Tribunal de Commerce de PARIS, est toujours pendante.

Partie succombante, Monsieur [T] [I], sera tenu aux entiers dépens de l'instance.

2023, et de percevoir également des dommages et intérêts, à hauteur de 3 000 euros, pour l’opposition abusive de la partie adverse, le tout sous exécution provisoire.

En l’espèce, Monsieur [D] [J] partie perdante sera condamné aux dépens de l’instance.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

à la charge d'une autre partie.

En outre, l’opposition est motivée. Dès lors, l’opposition est recevable en la forme.

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 7 mai 2025, et à la demande des parties, le dossier a été renvoyé au 3 septembre 2025, puis au 5 novembre 2025, date à laquelle l’affaire a

n°13 de l’assemblée générale en date du 31 janvier 2022, d’obtenir l’autorisation d’effectuer les travaux sur les parties communes dans les mêmes conditions que celles prévues dans la résolution n°13