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Par jugement rendu le 11 mars 2019, le tribunal de grande instance de Toulouse a rouvert les débats afin de : 1° Permettre à M.

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Claude KARLI, Juges-Consulaires, JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026, Contradictoire, En premier ressort, Signé par Mme DEREIN, Présidente, et par M. 

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Par ordonnance du 19 février 2016, le président du tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande d’envoi en possession au motif que la défunte avait, malgré les termes de « légataires universels

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RANDOULET, Magistrate, présidente de la formation de jugement, statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord

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Par ordonnance du 30 septembre 2020, le juge des référés a désigné M.

procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de PARIS de : - JUGER que la Société ETS DROUET accepte le désistement d’instance et d’action de la société ALLIANZ

Par jugement du 29 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Nantes a arrêté un plan de redressement au bénéfice de M.

Par assignation en date du 19 juillet 2018, la SARL La P'tite Robe a attrait la SCI AR Breizh devant le président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc afin qu'il lui soit fait injonction de réaliser

Madame Céline MARION, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière .

Par un jugement du 5 juillet 2005, le tribunal de grande instance a rejeté la demande principale de M.

[S] [P], fonctions auxquelles elle a été désignée par ordonnance rendue en la forme des référés le 18 mai 2018 par le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY représenté par Me Marie-laure