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18 011 résultats pour « jugement ordonnant expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0f6d6fcdc6046d477dc04b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant une ordonnance du 15 octobre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d'expert Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e355cdc6046d470540ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 4 novembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée à Monsieur [V] [Q], Expert judiciaire près la Cour

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30bacdc6046d471e7bbf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement avant dire-droit en date du 30 janvier 2023, le tribunal a déclaré recevable l’intervention volontaire de Madame [S] [L] épouse [F] et ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sera caduque sauf prorogation expressément ordonnée, à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif légitime, par le juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS que l'expert accomplira sa

Source officielle
TJ

Référés

69d56429cdc6046d477171ac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance rendue le 22 juillet 2025 n°RG24/01790 et minute n°25/2004, le juge des référés a notamment désigné Monsieur [S] [R] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdecdc6046d473af16e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance 11 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [E] [X],

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb8cdc6046d47d35874

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 17 novembre 2022, le juge de la mise en état a ordonné une expertise judiciaire. L’expert judiciaire, Monsieur [O] [M], a rendu son rapport définitif le 18 mars 2024.

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 30 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Laval a ordonné une expertise et désigné Mme [B] [K] pour y procéder, au contradictoire de M. et Mme [U] et [Y] [Z], de

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd12cdc6046d4790df41

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance rendue le 6 novembre 2024 (RG 24/06657, minute 2024/561), le juge des référés a fait droit à la demande et désigné Monsieur [H] [P] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3040cdc6046d475d6b90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés

6a0f60a9cdc6046d477cb83f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Bourg-en-Bresse en date du 26 septembre 2023 (RG n°23/00392) ; JUGER irrecevables les demandes de la société ALLIANZ IARD en ce qu’elles se heurtent à l’autorité de la chose jugée en référé de l’ordonnance

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a15e387cdc6046d4705444f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [Z] a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise judiciaire. Par ordonnance du 26 mai 2023, le juge de la mise en état a ordonné avant dire droit une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par ordonnance du 26 juillet 2023, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise judiciaire et missionné Monsieur [P] [U] à cette fin.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 25 avril 2025, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise, confiée à monsieur [M].

Source officielle
TJ

Référé

6a0f7604cdc6046d477e71be

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

condamnations prononcées à son encontre ; - juger l'ordonnance à intervenir commune et opposable à la CPAM de Côte d'Or ; - réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au greffe, en premier ressort, et assortie de l'exécution provisoire de droit, ORDONNONS une mesure d’expertise, DÉSIGNONS en qualité d'expert : * M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1f1cdc6046d47052445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, statuant par ordonnance réputée contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, et susceptible d’appel ;

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e23cdc6046d4748abb1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01611 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ZP MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt

Source officielle
TJ

Référés

69d80415cdc6046d47afd000

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A la suite d’une réunion d’expertise, l’expert Mme [J] [T] a demandé à la société Serenis la production de plusieurs pièces.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69c451f8cdc6046d47f4c17b

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

Par ordonnance du 21 février 2024, le juge des tutelles de Saint-Brieuc s’est dessaisi au profit du juge des tutelles de Rennes.

Source officielle

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