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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0f6d6fcdc6046d477dc04b
21 mai 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant une ordonnance du 15 octobre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d'expert Monsieur
6a15e355cdc6046d470540ad
26 mai 2026
Par ordonnance du 4 novembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée à Monsieur [V] [Q], Expert judiciaire près la Cour
Chambre 6/Section 4
69dd30bacdc6046d471e7bbf
13 avril 2026
Par jugement avant dire-droit en date du 30 janvier 2023, le tribunal a déclaré recevable l’intervention volontaire de Madame [S] [L] épouse [F] et ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [
Référés
6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c
20 mai 2026
sera caduque sauf prorogation expressément ordonnée, à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif légitime, par le juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS que l'expert accomplira sa
69d56429cdc6046d477171ac
7 avril 2026
Par ordonnance rendue le 22 juillet 2025 n°RG24/01790 et minute n°25/2004, le juge des référés a notamment désigné Monsieur [S] [R] en qualité d’expert.
6a0cbcdecdc6046d473af16e
19 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance 11 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [E] [X],
1ère Chambre Civile
69d98eb8cdc6046d47d35874
10 avril 2026
Par ordonnance du 17 novembre 2022, le juge de la mise en état a ordonné une expertise judiciaire. L’expert judiciaire, Monsieur [O] [M], a rendu son rapport définitif le 18 mars 2024.
6a1a0792cdc6046d476c0ea7
Par ordonnance du 30 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Laval a ordonné une expertise et désigné Mme [B] [K] pour y procéder, au contradictoire de M. et Mme [U] et [Y] [Z], de
REFERES CONSTRUCTION
69d6bd12cdc6046d4790df41
8 avril 2026
Par ordonnance rendue le 6 novembre 2024 (RG 24/06657, minute 2024/561), le juge des référés a fait droit à la demande et désigné Monsieur [H] [P] en qualité d’expert.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3040cdc6046d475d6b90
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE
6a0f60a9cdc6046d477cb83f
Bourg-en-Bresse en date du 26 septembre 2023 (RG n°23/00392) ; JUGER irrecevables les demandes de la société ALLIANZ IARD en ce qu’elles se heurtent à l’autorité de la chose jugée en référé de l’ordonnance
Contentieux général
6a15e387cdc6046d4705444f
[K] [Z] a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise judiciaire. Par ordonnance du 26 mai 2023, le juge de la mise en état a ordonné avant dire droit une expertise judiciaire.
CH1 Contentieux Général
68dc4f9bb3454b98788f14f0
30 septembre 2025
Par ordonnance du 26 juillet 2023, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise judiciaire et missionné Monsieur [P] [U] à cette fin.
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
Par ordonnance du 25 avril 2025, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise, confiée à monsieur [M].
Référé
6a0f7604cdc6046d477e71be
condamnations prononcées à son encontre ; - juger l'ordonnance à intervenir commune et opposable à la CPAM de Côte d'Or ; - réserver les dépens.
6a10b514cdc6046d479c666d
au greffe, en premier ressort, et assortie de l'exécution provisoire de droit, ORDONNONS une mesure d’expertise, DÉSIGNONS en qualité d'expert : * M.
REFERES 2ème Section
6a15e1f1cdc6046d47052445
18 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, statuant par ordonnance réputée contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, et susceptible d’appel ;
Chambre civile 1
6a189e23cdc6046d4748abb1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01611 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ZP MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt
69d80415cdc6046d47afd000
A la suite d’une réunion d’expertise, l’expert Mme [J] [T] a demandé à la société Serenis la production de plusieurs pièces.
69c451f8cdc6046d47f4c17b
24 mars 2026
Par ordonnance du 21 février 2024, le juge des tutelles de Saint-Brieuc s’est dessaisi au profit du juge des tutelles de Rennes.
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