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7 932 résultats pour « jugement validant des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [G] un commandement de payer valant saisie immobilière en vertu de : - la copie exécutoire d’un jugement rendu le 25 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lisieux, d'un arrêt rendu par défaut

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6009cdc6046d477cac50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de Privas à l’audience du 13 novembre 2025, auquel elle demande de : - Constater la validité de la procédure de saisie immobilière ; - Ordonner la vente forcée des biens saisis sur la mise

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6013cdc6046d477cad4a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demande de : - Constater la validité de la présente procédure de saisie immobilière ; - Ordonner la vente forcée des biens saisis ; - Fixer dès à présent la date de visite des biens et droits immobiliers

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68e58cfa0e2901d10fa64a68

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En conséquence, pour toutes les procédures de saisie immobilière en cours au 1er janvier 2021, la durée de validité du commandement de payer valant saisie immobilière est de cinq ans à compter de la publication

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement en date du 7 février 2020, le juge de l’exécution a : – Débouté la SCI [W] de ses demandes d’annulation et de caducité du commandement valant saisie ; – Déclaré irrecevable la contestation

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69dfefd4cdc6046d475f258f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

R.K.D L’Etang Joli Route de Cocquerel 80580 PONT-REMY représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d’AMIENS PARTIE SAISIE LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6010cdc6046d477cad2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demande de : - Constater la validité de la présente procédure de saisie immobilière ; - Statuer ce que de droit sur les contestations et demandes incidentes qu pourraient être formées ; - Ordonner la

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec62cdc6046d47ae29e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sorte que le créancier saisissant ne peut pas les saisir, sauf s’il arrive à démontrer qu’ils appartiennent en propre à son débiteur, -dire et juger que non seulement la société EOS France ne rapporte

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f16cdc6046d476ffcb9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a00cdc6046d47de1c30

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2MK Minute : 26/00156 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b90cdc6046d477ee507

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu l'assignation susvisée, valant conclusions, au terme de laquelle Monsieur [R] [G] sollicite du juge de l'exécution : " De dire et juger que la saisie pratiquée n'est pas fondée ; " D'ordonner la mainlevée

Source officielle
TJ

JEX

6a10c59dcdc6046d479dc0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La saisie n’ayant pas été contestée, le commissaire de justice l’ayant pratiqué a signifié le certificat de non-contestation au tiers-saisi, le 19 mars 2021. *** Selon jugement en date du 5 décembre

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef3bcdc6046d470621e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00081 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAB COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68e58cfd0e2901d10fa64ac0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En conséquence, pour toutes les procédures de saisie immobilière en cours au 1er janvier 2021, la durée de validité du commandement de payer valant saisie immobilière est de cinq ans à compter de la publication

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c5cdc6046d471fafcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 7 mai 2021, la résidence principale des époux [P] a été adjugée au profit de la SAS HORIZON, la SARL PROMETHEUS et la SAS REAL IMMO 12 au prix de 190.000,00€.

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc0cdc6046d47d217b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [M] indique ensuite que la saisie comporte également des irrégularités : le décompte opposé par la EOS France est erroné car l’exécution des intérêts échus après le jugement ne peut se réaliser

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b21cdc6046d477b2535

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il souligne que l'issue de l'instance devant le juge aux affaires familiales saisi de ces demandes aura une conséquence directe sur la validité du commandement délivré justifiant qu'il soit sursis à statuer

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conservatoires pratiquées entre les mains de Maître [E] et sur les comptes bancaires de [W] [X] en saisie-attribution et saisies-exécutions, - dire et juger que Maître [F] [E], notaire associé au sein

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5776cdc6046d477c13a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00007 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5TR N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

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TJ

PAC - JEX

69d6bcafcdc6046d4790d736

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [J], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : -débouter la MATMUT de ses demandes ; -juger que le commandement aux fins de saisie-vente et la saisie-vente produisent leurs entiers

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