[Z] [Q] la somme de 930 euros au titre des loyers et charges impayés échus, une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer en cours, charges en sus, jusqu'à la libération définitive des

ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 4934,48 euros au titre des loyers et charges impayés échus, une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer en cours, charges en sus, jusqu'à la libération

comme cela est sollicité par la bailleresse, et de fixer l’indemnité d’occupation au montant du dernier loyer (4 478,66 euros au jour des présentes) à compter du 19 octobre 2025 et ce, jusqu’à la libération

loyers, -Les condamner solidairement à payer une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

l'arriéré des loyers, -le condamner à payer une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

AJ totale n°C 38185-2026-001566 du 3 mars 2026 représenté par Maître Daria KLIMOVA EL MOUKAHAL, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [T] [U] né le 03 Décembre 1949, demeurant 185 Cours de la Libération

Le bailleur indique que [J] [E] a quitté les lieux le 14 février 2026, de sorte qu'il se désiste de ses demandes d'expulsion et de condamnation du défendeur à une indemnité d'occupation jusqu'à la libération

conséquence de la résiliation de celui-ci ; - l’expulsion de la locataire et de tout occupant de son chef ; -la fixation d’une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant de 554,40 € due jusqu’à la libération

57000 METZ représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS DEFENDERESSE Madame [V] [D], demeurant 42 RUE DU CHATEAU DE RELINGUE - 62190 LILLERS

[N] au paiement, à titre provisionnel, de l’indemnité journalière forfaitaire de 150 euros à compter du 6 janvier 2025 et jusqu’à la libération des lieux, - condamner la S.C.I.

Elle ajoute qu’elle continue de s’acquitter du crédit immobilier lié à l’achat du logement y compris après la perte de son emploi.

d'une réparation du liner et d'aspérités au niveau du liner sous le skimmer de gauche.

civil ;Une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le contrat s’était poursuivi, conformément aux stipulations du bail, jusqu’à la remise des clés et libérations

En effet, l'objet de cette association syndicale libre est de permettre à des titulaires de droits sur l'ensemble immobilier de prendre des décisions d'intérêt commun quant à sa restauration.

131 et suivants du CPCE, 834 et 835 du CPC, de voir : - constater l’acquisition du jeu de la clause résolutoire ; - ordonner à la société GENERAL STORE de lui restituer les locaux sis à [Adresse 3], libres

[D] [X] [U] qui occupe le logement sans droit ni titre, devra quitter le logement et le laisser libre de toute occupation, avec remise des clés au bailleur.

[X] [O] [I] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 650 euros, égale au montant du loyer, charges en sus, jusqu’à libération effective des lieux,la condamnation de M.

du commandement sur la somme de 4995,29 €, - condamner solidairement les défendeurs au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer et des charges jusqu'à la libération

l'arriéré des loyers, -Le condamner à payer une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

somme réclamée sur l'arriéré des loyers -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération