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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
69a29397cdc6046d4702a4e1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
reprendra l’usage de son nom de jeune fille, Déboute Madame [N] [T] de sa demande de prestation compensatoire sur le fondement de l’article 270 du code civil , Renvoie les époux à procéder à la liquidation
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29712cdc6046d4702e9e0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Constate que Madame [G] [E] [B] [T] reprendra l’usage de son nom de jeune fille , Constate que Madame [G] [E] [B] [T] ne demande pas de prestation compensatoire , Renvoie les époux à procéder à la liquidation
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2971ccdc6046d4702ea99
5 janvier 2026
5 janvier 2026
accessoires : Constate que Madame [J] [Z] reprendra l’usage de son nom de jeune fille , Constate que Madame [J] [Z] ne demande pas de prestation compensatoire , Renvoie les époux à procéder à la liquidation
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
660ef064fbb79e8fd3d32e84
4 avril 2024
4 avril 2024
agissant en qualité d'héritiers de Monsieur [J] [Y], ancien associé de la SCP [J] [Y] et [D] [I], ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris Monsieur [D] [I] en qualité de mandataire liquidateur
Source officielleSaisies immobilières
67f035b902fc178212f8299b
3 avril 2025
3 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT : L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [Z] [E] épouse [O] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS [Adresse 3] [Localité 41] représentée
Source officielleRéféré président
67a66d969324999a647a7eb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LABBE prise en son liquidateur amiable M. [Z] [K], la société LE RABOT VENDEEN, la société LM DECORS, la S.A.R.L. PLACAIS TPG, la S.C.C.V. CHRISVAL, la S.A.R.L. TERTRIN, la S.C.P.
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713706866c0645d31f51
11 octobre 2024
11 octobre 2024
au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation
Source officielleJAF Cabinet 5
66883e87342d338c20d39e16
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13a70d4f3671a27fa7691
19 janvier 2024
19 janvier 2024
déclare incompétent pour statuer sur la demande de Monsieur [L] [X] relative au taux d'abattement applicable pour calculer l'indemnité d'occupation ; Rappelle que les parties s'engagent dans une liquidation
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196ae0ddb778926963049
12 janvier 2024
12 janvier 2024
article 257-2 du Code civil ; - fixer la date des effets du divorce à la date de la demande en divorce, en application de l’article 262-1 du Code civil ; - inviter les parties à s'engager dans une liquidation
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29262cdc6046d470289b2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de 80.000 € sur le fondement de l’article 270 du code civil, Déboute Madame [U] [G] [X] [O] de sa demande d’exécution provisoire de la prestation compensatoire, Renvoie les époux à procéder à la liquidation
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2926ecdc6046d47028a72
5 janvier 2026
5 janvier 2026
reprendra l’usage de son nom de jeune fille , Déboute Madame [P] [Q] [Y] de sa demande de prestation compensatoire sur le fondement de l’article 270 du code civil , Renvoie les époux à procéder à la liquidation
Source officielleChambre famille CAB 1
69a294dccdc6046d4702be08
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Monsieur [O] [L] [K] à verser à Madame [D] [C] une prestation compensatoire en capital d’un montant de 20.000 € sur le fondement de l’article 270 du code civil , Renvoie les époux à procéder à la liquidation
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29843cdc6046d4703020c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
accessoires : Constate que Madame [R] [Z] [X] [E] reprendra l’usage de son nom de jeune fille , Constate que les époux ne demandent pas de prestation compensatoire , Renvoie les époux à procéder à la liquidation
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2802fc178212f8033a
4 avril 2025
4 avril 2025
Les époux seront, donc , renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .
Source officielleContentieux Général
68e964ad3ea43407b9117b42
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 16 novembre 2022, une expertise amiable a été réalisée entre M.
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les époux seront, donc , renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .
Source officielleChambre Famille CAB 3
68e7a536033cf481c39a46f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les époux seront, donc, renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial.
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2a02fc178212f80390
4 avril 2025
4 avril 2025
Les époux seront, donc , renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b0
3 avril 2025
3 avril 2025
, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SARL OCD 34, la SA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D’ENGINEERING ET DE REALISATIONS CEMER, prise en la personne de son liquidateur
Source officiellePage 6 sur 439
ART OFFICE PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR AMIABLE LA SARL SACODIF
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/10/2025
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ART OFFICE PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR AMIABLE LA SARL SACODIF
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/03/2025
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CHESKA NET PRIS EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR AMIABLE M. JOSEPH HERNS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2018, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Place Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
07/06/2019
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SCI DU VERGER en liquidateur amiable
15/11/2016
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SCI DU VERGER en liquidateur amiable
17/06/2016
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