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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 2

6631373619f939ca6242e2d6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte du 3 octobre 2023, la société FIDES, en qualité de mandataire liquidateur de la société SCUBALAND, a pratiqué une saisie-attribution sur les comptes de la MAF.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe4b01eea4cf01a4277

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [E] a assigné en intervention forcée la société BTSG en sa qualité de liquidateur de la société SFAM aux fins de : - Juger que la société BTSG, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d80447251e2b2424baa4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société SAS Mina, compte arrêté au 01/04/2022, sauf à parfaire Exonérer la SCPI Immorente de la restitution au mandataire-liquidateur de la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ded33109fd079ab74c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] N° RG 23/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLTT DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS ACO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e8d33109fd079ab875

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[N] [M], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] N° RG 23/02890 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTP2 DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS ACO

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69658270cdc6046d47140297

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société MLCONSEILS, prise en la personne de Maître [X] [F], es qualité de liquidateur de la société DONAFLEX, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TARDIEU TERRASSEMENTS, de la société ETANCHEITE RATIONNELLE SUD ; - Maître [T] [X], liquidateur de la société SCGD DUTHEIL, anciennement dénommé SIGMA GROUPE DUTHEIL ; - Maître [K] [E] [M], liquidateur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab791

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] N° RG 23/01566 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJIT DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS ACO AVOCATS

Source officielle
TJ

JCP

67f83460cf40727a00447387

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 23 juin 2021, le tribunal de commerce d’ANGERS a rendu un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire concernant la société SVH ENERGIE et a désigné la SELARL ATHENA ès qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

662163dcc8ec436236deaaeb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

’est pas en mesure de s’assurer que les indemnités allouées n’ont pas été fixées de manière arbitraire ; qu’elle n’est donc pas en mesure de s’assurer que la créance invoquée par l’ONIAM peut être liquidée

Source officielle
TJ

Référés

67f81ecdcf40727a00441556

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ASTEREN liquidateur de la SOCIETE MD BATIMENT , S.E.L.A.R.L MMJ liquidateur de la société MANNUCCI, SMA SA , ALLIANZ IARD , SMABTP , ABEILLE IARD et SANTE Société SERC (SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION RÉALISATION

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3d7cdc6046d47054a3b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [V]-Florek en qualité de mandataire liquidateur de la société Laurier Automobiles [Localité 1] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a4425

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FIRMA, au capital social de 8.000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 069 779, ayant son siège social [Adresse 5], en sa qualité de liquidateur de la société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85dbcdc6046d473c285f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que régulièrement assigné, Monsieur [K] [I] ès-qualités de liquidateur de la société RCMA n’a pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22672b5e5e648caf773

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de liquidateur judiciaire de la société Miroir.

Source officielle
TJ

JEX

678184656d34da2cbdcdd0f5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice délivré le 08 mars 2024, la société Proteus a fait citer la société S21Y prise en la personne de Maître [U] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Janus

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d43

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

(en liquidation judiciaire) ), la société AXA FRANCE IARD (assureur de la société MC DALLAGE (en liquidation judiciaire) ), la société AXA FRANCE IARD (assureur de la société FERMATIC), la société AXA

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752519a7f19a782db79c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] en ses qualités d’ancien gérant et de liquidateur amiable de la société SCCV du Garage et de M. [X] en ses qualités d’ancien gérant et de liquidateur amiable de la société Bords de Marne.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c4acdc6046d475d04d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, les demandeurs produisent un extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) de la société DPI mentionnant le jugement d’ouverture de la liquidation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8015dcdc6046d47afa03d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la société Cap SAMBP, la société Athéna, es qualités de liquidateur de la société Cap SAMBP, la société Étude [T], es qualités de liquidateur de la société Cap SAMBP, et la société CET ingénierie devant

Source officielle

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