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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
6631373619f939ca6242e2d6
25 avril 2024
Par acte du 3 octobre 2023, la société FIDES, en qualité de mandataire liquidateur de la société SCUBALAND, a pratiqué une saisie-attribution sur les comptes de la MAF.
PCP JTJ proxi fond
677ecfe4b01eea4cf01a4277
7 janvier 2025
Monsieur [E] a assigné en intervention forcée la société BTSG en sa qualité de liquidateur de la société SFAM aux fins de : - Juger que la société BTSG, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société
18° chambre 1ère section
65a6d80447251e2b2424baa4
16 janvier 2024
ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société SAS Mina, compte arrêté au 01/04/2022, sauf à parfaire Exonérer la SCPI Immorente de la restitution au mandataire-liquidateur de la société
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab74c
2 juillet 2025
[L] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] N° RG 23/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLTT DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS ACO
6866c8e8d33109fd079ab875
[N] [M], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] N° RG 23/02890 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTP2 DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS ACO
Chambre des Référés
69658270cdc6046d47140297
6 janvier 2026
La société MLCONSEILS, prise en la personne de Maître [X] [F], es qualité de liquidateur de la société DONAFLEX, sera condamnée aux dépens.
7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
TARDIEU TERRASSEMENTS, de la société ETANCHEITE RATIONNELLE SUD ; - Maître [T] [X], liquidateur de la société SCGD DUTHEIL, anciennement dénommé SIGMA GROUPE DUTHEIL ; - Maître [K] [E] [M], liquidateur
6866c8e1d33109fd079ab791
[F] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] N° RG 23/01566 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJIT DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS ACO AVOCATS
JCP
67f83460cf40727a00447387
14 janvier 2025
Le 23 juin 2021, le tribunal de commerce d’ANGERS a rendu un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire concernant la société SVH ENERGIE et a désigné la SELARL ATHENA ès qualités de liquidateur judiciaire
1ère Chambre Cab3
662163dcc8ec436236deaaeb
18 avril 2024
’est pas en mesure de s’assurer que les indemnités allouées n’ont pas été fixées de manière arbitraire ; qu’elle n’est donc pas en mesure de s’assurer que la créance invoquée par l’ONIAM peut être liquidée
Référés
67f81ecdcf40727a00441556
10 avril 2025
ASTEREN liquidateur de la SOCIETE MD BATIMENT , S.E.L.A.R.L MMJ liquidateur de la société MANNUCCI, SMA SA , ALLIANZ IARD , SMABTP , ABEILLE IARD et SANTE Société SERC (SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION RÉALISATION
Référés expertises
6a15e3d7cdc6046d47054a3b
26 mai 2026
La société [V]-Florek en qualité de mandataire liquidateur de la société Laurier Automobiles [Localité 1] n’a pas constitué avocat.
REFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a4425
8 avril 2024
FIRMA, au capital social de 8.000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 069 779, ayant son siège social [Adresse 5], en sa qualité de liquidateur de la société
REFERES 2ème Section
69de85dbcdc6046d473c285f
13 avril 2026
Bien que régulièrement assigné, Monsieur [K] [I] ès-qualités de liquidateur de la société RCMA n’a pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.
Référés civils
686eb22672b5e5e648caf773
7 juillet 2025
de liquidateur judiciaire de la société Miroir.
JEX
678184656d34da2cbdcdd0f5
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice délivré le 08 mars 2024, la société Proteus a fait citer la société S21Y prise en la personne de Maître [U] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Janus
65b0172db98137c174795d43
(en liquidation judiciaire) ), la société AXA FRANCE IARD (assureur de la société MC DALLAGE (en liquidation judiciaire) ), la société AXA FRANCE IARD (assureur de la société FERMATIC), la société AXA
Chambre 5/Section 2
65a9752519a7f19a782db79c
18 janvier 2024
[W] en ses qualités d’ancien gérant et de liquidateur amiable de la société SCCV du Garage et de M. [X] en ses qualités d’ancien gérant et de liquidateur amiable de la société Bords de Marne.
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c4acdc6046d475d04d6
19 mai 2026
En l’espèce, les demandeurs produisent un extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) de la société DPI mentionnant le jugement d’ouverture de la liquidation
69d8015dcdc6046d47afa03d
9 avril 2026
de la société Cap SAMBP, la société Athéna, es qualités de liquidateur de la société Cap SAMBP, la société Étude [T], es qualités de liquidateur de la société Cap SAMBP, et la société CET ingénierie devant
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