JUGEMENT Contradictoire avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Monsieur [C] [G] [U] né le 06 octobre 1969, salarié au sein de la société [1], a été victime d’un accident du travail le 21 octobre 2014.

Sur l'exception d'incompétence L'article L 1411-1 du Code du Travail dispose que «  le conseil de Prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat

Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00030 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VJWN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [U] né

En cours de travaux, Monsieur [L] s’est rapidement plaint de désordres sur les travaux mis en œuvre par la société GILLARDEAU – PLANTES IMPORT, outre des dégradations sur les existants.

[Y] [P] né le 15 Décembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Mme [G] [O] épouse [P] née le 20 Avril 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Pierrick CHOLLET, avocat au barreau

Les travaux ont été réalisés par un sous-traitant, la société AG BAT.

Monsieur [D] [R], embauché par l’entreprise de travail temporaire MANPOWER depuis le 6 mars 2020, a été victime d’un accident du travail le 27 janvier 2021, dont le caractère professionnel a été reconnu

-1000 euros au titre du trouble de jouissance occasionné à la parcelle AL 271, -27 euros au titre de la perte de jouissance occasionné à la parcelle AL 389.

Ils ajoutent qu'un expert a conclu le 11 octobre 2022 à un tassement de la terrasse ayant conduit à des fissurations, estimant les travaux de reprise à 20.000 euros.

en 1974, a travaillé comme réceptionnaire et conducteur d'engins entre 1997 et 2018 dans une société de ventes et achats de métaux.

[P] [H], né le 23 mars 1997 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] (Suisse) M.

PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2024 N° RG 24/03730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J7J PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [F], né

Monsieur [E] a été placé en arrêt de travail à partir du 9 novembre 2020 et la société ACVS a déclaré ce sinistre « Incapacité de Travail » le 8 décembre 2020.

Motifs L'article 8 du Code de procédure civile dispose que le juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait qu'il estimé nécessaire à la solution du litige.

2025 Entre : Madame [D] [C] née le 24 Avril 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES, DEMANDERESSE Et : Monsieur [E] [R] né

mise à disposition le 01 février 2024 par Sandra MONTELS, Juge assistée de Laura DEMMER, Greffier Décision du 01 février 2024 PCP JCP fond - N° RG 22/03421 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3MD EXPOSÉ DU LITIGE

Ils arguent qu’ils pourront effectuer les correctifs à l’occasion de la réalisation des travaux d’étanchéité de leur mur de garage.

EXPOSÉ DU LITIGE M.

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substitué à l’audience par Me Elie MUSACCHIA, avocat DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] né

Le double de cette décision est envoyé à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.