électroniques envoyés ont été infructueux et que la Commission de recours amiable n’a pas répondu; Qu’elle demande au tribunal : - d’ordonner à la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES de l’Ariège de supprimer

La guérison de monsieur [Q] [L] a été fixée au 9 avril 2021.

L’affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 24/00101.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 février 2026 et l’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026 au cours de laquelle elle a été retenue, puis mise en délibéré à la date de ce jour, par

Les parties se sont constituées devant le tribunal judiciaire de Rennes devant lequel elles ont poursuivi l’instance.

ait été débattue en Chambre du Conseil le 14 Mai 2024 devant Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Nathalie VERQUIN, Greffier lors des débats et de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier

que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

Il réitère sa demande de remise de dette formulée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, à laquelle aucune suite favorable n’a été donnée.

Devant le portail, des coulures de ciment au sol. » Par courriers en date des 15 mai 2023 et 15 juin 2023 produites aux débats, le conseil de Madame [O] [C] a adressé deux mises en demeure à la SARL LMD

elle a été accordée.

prud’homales de procédures dans lesquelles le Docteur [A] avaient pu être mis en cause.

Madame [E] [M] [J] [A] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse, qui a explicitement rejeté son recours le 28 octobre 2021.

A la demande du liquidateur judiciaire, une expertise judiciaire a été ordonnée par décision du juge des référés en date du 28 juillet 2017, confirmée par arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du

Elle a ensuite été réinscrite à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle l’affaire a été appelée et retenue et où la décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

A défaut, cette présomption s’applique à la condition que la caisse justifie de la continuité des symptômes et des soins.

Madame CHAOUCH, Greffier lors du prononcé DEBATS : à l’audience publique du 03 Juin 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, date à laquelle l’ordonnance

rendu, en son audience de la QUATRIEME CHAMBRE SUR INTERETS CIVILS du 08 Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025,

été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique devant : Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Une proposition de médiation a été formulée mais n’a pas été suivie d’effet.