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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
69d6d18bcdc6046d47928e3f
7 avril 2026
Les biellettes de direction ont un déséquilibre de réglage de 10 MM qui affecte sans nul doute la différence des angles de braquage.
3ème Chbre Cab A2
66479f84d9abb6262fe014af
18 janvier 2024
[U] [I], Monsieur [C] [G] et Madame [W] [V] épouse [G], Madame [F] [J], Monsieur [T] [R] et Madame [H] [V] épouse [R], ainsi que Monsieur [D] [K] sont tous propriétaires de différents lots au sein de
Chambre 1/Section 2
6793e37bdc35c03afb70c880
13 janvier 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.
Référés civils
69de89dbcdc6046d473c6d6d
3 avril 2026
: LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [B] [H], [D] [M], [Y] [H], [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
4] Monsieur [H] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [Z] [P] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [W] [D] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [B] [T] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [K] [R] [Adresse 10]
Chambre 1
69d81962cdc6046d47b18b6c
[XG], il a retranscrit une volonté de ce dernier de légitimation à l’occasion de son mariage et qu’il ne s’agit nullement d’une volonté de légitimer ultérieurement [KQ] [EL].
POLE CIVIL section 5
69756796cdc6046d479d1cab
8 janvier 2026
Il précise sur ce point qu'il est le seul copropriétaire à avoir résilié ce mandat.
5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29af
2 juillet 2024
La société IFA soutient que le mandat du 16 mai 2016 est valide.
8ème chambre 2ème section
661041aac9ea95b316fe1e2f
4 avril 2024
Anita ANTON, Vice-présidente Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président assistés de Madame Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffière lors des débats, et de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors du prononcé,
PCP JTJ proxi fond
677ecfdfb01eea4cf01a41c7
8 janvier 2025
Elle soutient que Madame [O] [J] épouse [D] a ainsi donné mandat à Maître [Y] [T] pour qu’il intervienne en qualité de négociateur.
Chambre des référés
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
[O] [B] et pour la moitié chacun en nue-propriété à Madame [J] et à Monsieur [G] [B]”, - s’agissant de la SARLNOUVELLE DE LA RESERVE DE [Localité 15], comme conséquence du partage objet des présentes,
Chambre 3 Cabinet 1
6a1607e5cdc6046d4707ee82
26 mai 2026
La Société GRENKE LOCATION n’a nullement été informée de la mise en liquidation amiable de la SAS LA VANNOUE.
1ère chambre
69dd601bcdc6046d4721fc61
13 avril 2026
Madame [E] [Z] [B] épouse [R] est décédée le 1er septembre 2024 à [Localité 1].
Référés
69d6d232cdc6046d47929d91
8 avril 2026
Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Pauline ANGEL, Greffier lors du prononcé.
8ème chambre
68f7e1cf77f30025a66a2c3c
6 octobre 2025
Ils en concluent que l'existence soulevée en défense d'un prétendu mandat tacite conféré entre un mandant et un mandataire non identifiés est inopérante.
1ère Ch. procédure écrite
697736b1cdc6046d47bfa6e3
12 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice en date du 20 décembre 2022, Madame [U] [X], Madame [Z] [V], Madame [A] [W] et Monsieur [H] [F] es qualité de curateurs de Madame [Z] [V] ont fait assigner Monsieur
JCP REFERES
6a21f032cdc6046d472fc95f
18 mai 2026
Cependant, Madame [P] [U] sollicite des délais de paiement en vue de se maintenir dans les lieux et conserver le bénéfice du contrat.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6592cdc6046d477d1b53
21 mai 2026
et de nul effet.
6973e1d9cdc6046d477c29c2
9 janvier 2026
En application de ces textes, le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l'égard du syndicat des copropriétaires dans l'exécution de son mandat.
Service des référés
695eb465cdc6046d478adfe9
7 janvier 2026
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale ».
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