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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
65b16405b9f94e984650d6bd
23 janvier 2024
En l’espèce, le réglement de copropriété de l’immeuble prévoit que les copropriétaires ou occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit à aucun moment troublée de leur fait,
PCP JTJ proxi fond
65c3d9dbc432ce7d11a6ff70
1 février 2024
[G] [V] entendent encore à ce jour se considérer comme propriétaires.
CH2 Saisies Immobilières
69657bc4cdc6046d47135dce
8 janvier 2026
[S] [C] (nu-propriétaire), M.
REFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3afc
14 octobre 2024
Les demandeurs exposent qu’ils sont propriétaires d’un ensemble immobilier à usage de terrain de camping situé aux bords du lac de [Localité 6] à [Localité 5], loué et exploité par la société CAMPING SOLEIL
PCP JCP fond
65c3d956c432ce7d11a6cb93
2 février 2024
Elle permet l’accès à un ensemble immobilier composé d’immeubles particuliers et comporte des emplacements de stationnements. La SCI CARDIF LOGEMENTS est propriétaire d’immeubles dans l’ensemble.
8ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826c
3 octobre 2024
copropriété des immeubles bâtis.
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
des consorts [C] et de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 24], la société Generali Iard, assureur de l'immeuble sis [Adresse 18] jusqu'au 1er janvier 2010 et la société Groupama, assureur dudit immeuble
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a577
19 décembre 2023
représenté par Me Christine MAZE de la SELARL DELOM MAZE, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2020, Madame [Z] [N] a entrepris des travaux de rénovation de la maison dont elle est propriétaire
2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf9
15 octobre 2024
[D] [T] sont chacun propriétaire d’un lot dans un immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7] soumis au régime de la copropriété et comprenant quatre copropriétaires.
8ème chambre 1ère section
6581ee093ea7c8c112520ee7
[O] [R] et Mme [C] [E] épouse [R] étaient propriétaires non-occupants d'un appartement au 3ème étage du bâtiment sur rue de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 13], soumis au statut de la copropriété
67f6bbc9a9d5adc26061f179
8 avril 2025
1ère section N° RG 20/13012 N° Portalis 352J-W-B7E-CTONX N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffcb
9 avril 2025
assuré, l’immeuble mitoyen non clos et non couverts qui ne serait plus entretenu depuis 10 ans, un probable défaut de ventilation des logements sinistrés.
Service de proximité
679a9173e9a46d1f5a766044
14 janvier 2025
Au terme de la loi du 6 juillet de 1989, le propriétaire doit louer un logement décent et en bon état.
6686e89ae74459e0c7ed267c
4 juillet 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [N] est propriétaire d'un appartement dans l'immeuble sis [Adresse 1] soumis au
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f1b
7 juillet 2025
et résulte de la division de la parcelle n°76 par l’ancien propriétaire.
Référés
67ed95fcda9e15c513200186
2 avril 2025
L’aération est suffisante dans l’immeuble ; .
Chambre 1 Cabinet 1
678194ca6d34da2cbdcdf90a
7 janvier 2025
Quid de la notion de négligence opposable au Locataire sachant que : Le portail arrière du porche a été fracturé (chapitre 5.2.3.2. accès ©.
1ère Chambre civile
687eaa8041388e7853ac5d99
1 juillet 2025
La [...] est propriétaire du lot n°306 situé dans la même résidence, qu’elle a donné en location à M.
3ème Chbre Cab A1
677d7d98b032d83cfd3e7496
Elle rappelle que c’est au SERAMM de rechercher les intrusions d’eaux parasites, d’identifier les propriétaires contrevenants et de veiller à leur élimination par les propriétaires privés.
1ère chambre
69fba61acdc6046d47d7ecb7
7 avril 2026
[O] [C], ancien propriétaire de l'immeuble sis 6 rue de Landrezac à Kervoyai jusqu'en 2019, déclare connaitre l'historique du quartier.
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