[W] [V] relève certes que l’on n’ y trouve pas de dépenses de pharmacie, mais cela s’explique sans doute par le fait que le défunt n’en faisait pas l’avance, compte-tenu de son affection de longue durée

longue durée du 21 novembre 2023 et l’avis de recevabilité et l’accusé de réception du dossier MDPH en date du 22 novembre 2023 rendent vraisemblable l’existence d’une aggravation de l’état de santé de

[R] s'élèvent à : * la somme de 183 538,06 euros due au titre de la soulte, outre intérêts moratoires au taux légal à compter du 7 juillet 2022 jusqu'à parfait règlement, * la somme de 3 000 euros due

Sur les demandes de Mme [D] [P] : Sur le préjudice d’affection : La demande formulée au titre du préjudice d’affection s’analyse en réalité sur le fondement du préjudice moral, à savoir des souffrances

Il est constant qu'en matière de titres exécutoires visant au recouvrement des créances des établissements publics administratifs, - le titre de recette individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif

de frais de kinésithérapie, et ce alors que les defendeurs soutiennent que la maladie de Parkinson fait partie des affections de longue durée donnant lieu à une exonération du ticket modérateur - les

Dans ces conditions, il y a lieu de retenir un lien direct entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle ".

Madame [X] [V] expose avoir été placée depuis le 1er janvier 2023 en affection longue durée compte tenu des répercussions psychologiques qu’ont eu les évènements.

principal - condamner la société BRANCHET à lui verser la somme de 1.083.996, 81 euros au titre du remboursement des prestations à [B] [X] et ce, sous réserve des prestations non connues à ce jour et

400 euros au titre du préjudice physique ; ? 13 000 euros au titre du préjudice moral ; ? 2 000 euros au titre du préjudice d'agrément.

En l’espèce, en l’absence de demande à ce titre, le principe susvisé s’appliquera. Chacune des parties perdra donc l’usage du nom de son conjoint au prononcé du divorce.

Madame [G] rappelle que sont indemnisables au titre de ce poste de préjudice, non seulement les pertes de gains futures, mais aussi la perte ou le changement d'emploi.

[R] au titre de la législation sur les risques professionnels.

de longue durée et avoir ainsi subi une baisse significative de ses revenus depuis le mois de juillet 2024, ce qui correspond au premier impayé.

En l'espèce, elles sont caractérisées par l’intervention initiale et sa complication, la durée du séjour hospitalier, de la répétition des examens de type EMG, de la longue durée et de la nature de la

Madame [S] sollicite la somme de 3 264 €, fixant à la somme de 30 € l’indemnité journalière due au titre du déficit fonctionnel total.

A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir, à titre principal, que n’étant plus rémunérée depuis 2022, date de son cancer et de son placement en arrêt maladie longue durée, aucune affiliation à la

COIFFARD, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier lors des débats : Elsa MOUMNEH, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [B] [S], agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineur

[W] à ce titre.