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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
6a0f5e30cdc6046d477c8c23
21 mai 2026
nature de l’accident : travaux de terrassement siège des lésions : dos nature des lésions : douleur accident connu : le 17 juin 2022 à 16h30 décrit par la victime conséquences : avec arrêt de travail
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
Stéphane HAUSSOULIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
6a21cbbacdc6046d472cddcf
26 mai 2026
[E] [S] se trouvait en arrêt de travail depuis 8 mois à la date d’établissement du certificat médical initial du 23 mai 2024.
670424308d5cd4a875909270
7 octobre 2024
Il expose que l’anxiété réactionnelle professionnelle qui a nécessité son arrêt de travail est la conséquence directe de : - la systématisation de critiques négatives incessantes exagérées de la part
668c331f894f7f4d2e0bbfb4
5 juillet 2024
En l'espèce, il résulte du rapport médical initial du “ contrôle d’arrêt de travail en maladie” produit par madame [K] [L] et daté du 07 novembre 2022, que le docteur [U] [T], médecin conseil de la caisse
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66964183f5112d8edd058966
11 juillet 2024
maladie (AT) suite à une syncope sur son lieu de travail.
PÔLE SOCIAL
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1 avril 2026
Elle explique avoir été si choquée que son médecin traitant lui a prescrit, dès le 11 mars 2020, un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, qui a été prolongé jusqu'au moment où a été établi
Serv. contentieux social
69d7e9d7cdc6046d47adfcab
8 avril 2026
complexes sont réalisés.
CTX Protection sociale
69ef37a0cdc6046d47b2c3fc
6 janvier 2026
de travail prescrit, le certificat médical initial ne mentionnant que des soins mais ayant été suivi d'un arrêt de travail puisque l'employeur explique qu'il compte aussi dans le cadre d'une autre instance
Chambre des référés
69736f85cdc6046d476a83ec
9 janvier 2026
A l'issue des débats il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré au 9 janvier 2026 et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.
6979d567cdc6046d47f5655f
En outre, il sera précisé qu’il ne peut être attribué un taux socio professionnel supplémentaire, alors qu’il a déclaré ne pas avoir eu d’arrêts de travail à la suite de cet accident et avoir repris son
688d0695afe88dc815dd3a01
1 juillet 2025
Elle indique que de nombreux collègues de travail ont été en arrêt de travail pour des problèmes récurrents au dos et que le médecin du travail s’est déplacé à plusieurs reprises.
ée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69de92dfcdc6046d473d0ad9
2 avril 2026
charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies - A - Épaule Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. 30 jours
67856bffaaacbea0fe681f5a
9 janvier 2025
[L] [V] (ci-après l’assuré), né le 09 juillet 1976, s’est vu prescrire plusieurs arrêts de travail (maladie) à compter du 30 avril 2021 qui ont été indemnisés au titre de l’assurance maladie par la Caisse
6699579507d408f8d4c1296d
9 juillet 2024
Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; 2°) pour les affections non mentionnées
65a196b20ddb778926963098
9 janvier 2024
diligentée par la CPAM de la Sarthe ainsi que le non-respect du principe du contradictoire et à titre subsidiaire l'absence de lien entre la pathologie déclarée et les arrêts de travail prescrits.
6965694ccdc6046d4711ff90
12 janvier 2026
des soins et arrêts de travail pris en charge par la CPAM du Var sont imputables à la maladie, * dans la négative, préciser ceux qui sont en relation directe avec cette maladie et ceux qui au contraire
686edfd172b5e5e648cc057f
2 juillet 2025
régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut reconnaitre la pathologie comme une maladie professionnelle s’il établit un lien direct entre la maladie et le travail habituel du salarié
PS ctx protection soc 3
677ecfdcb01eea4cf01a416b
8 janvier 2025
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
6786d03fdf5b5c7d10ca9985
13 janvier 2025
, à savoir si la maladie en cause est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.
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