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1 682 résultats pour « non reprise du travail à l'issue d'un arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

nature de l’accident : travaux de terrassement siège des lésions : dos nature des lésions : douleur accident connu : le 17 juin 2022 à 16h30 décrit par la victime conséquences : avec arrêt de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b051

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Stéphane HAUSSOULIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbbacdc6046d472cddcf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [S] se trouvait en arrêt de travail depuis 8 mois à la date d’établissement du certificat médical initial du 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a875909270

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il expose que l’anxiété réactionnelle professionnelle qui a nécessité son arrêt de travail est la conséquence directe de : - la systématisation de critiques négatives incessantes exagérées de la part

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331f894f7f4d2e0bbfb4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l'espèce, il résulte du rapport médical initial du “ contrôle d’arrêt de travail en maladie” produit par madame [K] [L] et daté du 07 novembre 2022, que le docteur [U] [T], médecin conseil de la caisse

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66964183f5112d8edd058966

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

maladie (AT) suite à une syncope sur son lieu de travail.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a56cdc6046d4702aa9c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle explique avoir été si choquée que son médecin traitant lui a prescrit, dès le 11 mars 2020, un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, qui a été prolongé jusqu'au moment où a été établi

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9d7cdc6046d47adfcab

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

complexes sont réalisés.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37a0cdc6046d47b2c3fc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de travail prescrit, le certificat médical initial ne mentionnant que des soins mais ayant été suivi d'un arrêt de travail puisque l'employeur explique qu'il compte aussi dans le cadre d'une autre instance

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69736f85cdc6046d476a83ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'issue des débats il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré au 9 janvier 2026 et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d567cdc6046d47f5655f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En outre, il sera précisé qu’il ne peut être attribué un taux socio professionnel supplémentaire, alors qu’il a déclaré ne pas avoir eu d’arrêts de travail à la suite de cet accident et avoir repris son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d0695afe88dc815dd3a01

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle indique que de nombreux collègues de travail ont été en arrêt de travail pour des problèmes récurrents au dos et que le médecin du travail s’est déplacé à plusieurs reprises.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69de92dfcdc6046d473d0ad9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies - A - Épaule      Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. 30 jours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [V] (ci-après l’assuré), né le 09 juillet 1976, s’est vu prescrire plusieurs arrêts de travail (maladie) à compter du 30 avril 2021 qui ont été indemnisés au titre de l’assurance maladie par la Caisse

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6699579507d408f8d4c1296d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; 2°) pour les affections non mentionnées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb778926963098

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

diligentée par la CPAM de la Sarthe ainsi que le non-respect du principe du contradictoire et à titre subsidiaire l'absence de lien entre la pathologie déclarée et les arrêts de travail prescrits.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965694ccdc6046d4711ff90

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des soins et arrêts de travail pris en charge par la CPAM du Var sont imputables à la maladie, * dans la négative, préciser ceux qui sont en relation directe avec cette maladie et ceux qui au contraire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd172b5e5e648cc057f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut reconnaitre la pathologie comme une maladie professionnelle s’il établit un lien direct entre la maladie et le travail habituel du salarié

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdcb01eea4cf01a416b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9985

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, à savoir si la maladie en cause est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.

Source officielle

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