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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/52371 N° Portalis 352J-W-B7K-DCQBT N° : 1 Assignation du : 30 Mars 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 CCC délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

Par ordonnance de référé de ce siège du 12 novembre 2018, une provision complémentaire de 30.000 euros a été allouée à Monsieur [G], à valoir sur la réparation de son préjudice corporel.

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Par ordonnance de référé en date du 5 septembre 2024 le juge des contentieux de la protection de [Localité 4] a notamment - constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire étaient réunies

Le docteur [S], désigné par ordonnance de référé du 22 mai 2023, ayant déposé son rapport, Madame [N] [U] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LL N° Minute : 26/325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE

N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDDO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [Q] épouse [E], en qualité de représentante légale de son fils mineur Monsieur [H] [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G43Q N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2026 Société SCI

Par ordonnance de référé du 15 juillet 2021, une expertise médicale a été confiée au Docteur [V] [D], et la société AXA FRANCE IARD a été condamnée à payer à Madame [M] [H] la somme de 2.300 euros à titre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNKD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F], demeurant 10, résidence

En vertu de quoi, le juge de l’exécution a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par une ordonnance de référé rendue contradictoirement par le tribunal judiciaire de Marseille le

Lui reprochant la réalisation de travaux portant atteinte à la structure et aux parties communes de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a obtenu, par ordonnance de référé du 09

Sur fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en exécution de l'ordonnance de référé du 24 juin 2014 : Monsieur [Y] [K] soutient que l'action en exécution de l'ordonnance de référé en date

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Par ordonnance de référé du 20 décembre 2016, le Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, a donné gain de cause à la société [12].