Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05582 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWJX Minute n° 25/00438 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE

Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05391 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV7E Minute n° 25/00427 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE

Elle expose que le juge des référés a, par ordonnance du 28 avril 2021, relevé l’existence de contestations sérieuses, et qu’elle a donc été contrainte d’engager une action au fond.

Ladite ordonnance a été signifiée à Mme [Y] [G] le 28 octobre 2024, à personne. Par déclaration reçue au greffe le 22 novembre 2024, Mme [Y] [G] a formé opposition à ladite ordonnance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOUL COMPOSITION : Madame Laure

PAR CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [S] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

en vigueur après le 1er mai 2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/00867 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles

Par ordonnance du 4 septembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par la S.N.C.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 29 septembre 2023.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 9 janvier 2024.

Par courrier avec accusé de réception en date du 12 février 2021 à LA SCI DU BON CIVET, les Sociétés APRIM et MOGADOR ont remis en cause les deux refus de prêt, indiquant refuser la restitution du dépôt

De même, il sera fait application des disposions du code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2016-131 en date du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général

De même, il sera fait application des disposions du code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2016-131 en date du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général

Section 1 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FABK N° Minute 25/ Code : 64B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE

de nullité, elle mentionne l’adresse du débiteur ; elle est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

de nullité, elle mentionne l’adresse du débiteur ; elle est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQY5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le