de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie

aient emporte l’accord express de l'autre parent et sur présentation d’un justificatif, les frais suivants : - les frais de santé non rembourses par la sécurité sociale et la mutuelle (lunettes, orthodontie

scolaires dont le coût reste résiduel) et que les dépenses dites exceptionnelles, c'est à dire importantes et ponctuelles (à titre d'exemples, les frais médicaux et para médicaux non remboursés tels l'orthodontie

frais exceptionnels relatifs aux enfants (activités extrascolaires, scolaires, natation, location de violoncelle, frais de conservatoire, forfait téléphonique, frais de santé restés à charge dont orthodontie

ORDONNE le partage par moitié des frais extra-scolaires et des frais exceptionnels (frais médicaux et para-médicaux non remboursés ou partiellement remboursés, dont les soins dentaires, orthodontiques,

douze ; DIT que chacun des parents devra participer pour moitié aux dépenses exceptionnelles des enfants (frais de scolarité, demi-pension, garderie, loisirs, voyages scolaires et extra-scolaires, orthodontie

douze ; DIT que chacun des parents devra participer pour moitié aux dépenses exceptionnelles des enfants (frais de scolarité, demi-pension, garderie, loisirs, voyages scolaires et extra-scolaires, orthodontie

indique que Mme [W] présentait un état dentaire altéré associé à un encombrement dentaire au niveau des dents 11, 12, 21 et 22 qui justifiaient une prise en charge prothétique et éventuellement orthodontique

la Société INTER MUTUELLES ENTREPRISES aux fins de voir ordonner, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, une expertise de responsabilité médicale confiée à un spécialiste en orthodontie

à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire ; DIT que les frais exceptionnels (voyages scolaires, activités extra-scolaires, frais de santé non remboursés, frais d'orthodontie

pourra avoir connaissance de cet indice ou calculer directement le nouveau montant en consultant le site : www.insee.fr. ou www.servicepublic.fr, DIT que les frais exceptionnels (voyages scolaires, orthodontie

directement à l’organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement de l'autre parent ; DIT que les parties partagent par moitié les frais d'activités extra-scolaires et les frais d'orthodontie

été décidés d’un commun accord, soient supportés par moitié, sur présentation de justificatifs : les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’ophtalmologie, de lunetterie, de dentistes, d’orthodontie

verser à l'autre partie les sommes dues, ORDONNE le partage par moitié des frais exceptionnels (frais médicaux et para-médicaux non remboursés ou partiellement remboursés, dont les soins dentaires, orthodontiques

décision, des informations énumérées à l' article 1074-4 du code de procédure civile, DIT que les dépenses exceptionnelles engagées pour les enfants telles que frais médicaux non remboursés, frais d’orthodontie

concernant les enfants (voyages scolaires, activités sportives/artistiques et de soins (psychologue) comme frais médicaux restant à charge après remboursement de la [22] et de la mutuelle tels que l’orthodontie

contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, DIT que l’ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants : frais médicaux et paramédicaux non remboursés (dont les frais d’opticien et d’orthodontie

] non comparante, ni représentée [10] [Adresse 15] [Localité 10] non comparante, ni représentée [11] Agence Surendettement [Adresse 16] [Localité 11] non comparante, ni représentée CABINET [S] Orthodontie

circonstances inhabituelles ou imprévues, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie

circonstances inhabituelles ou imprévues, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie