Me Sarah HAFSA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant Madame [I] [B] née [A] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante

auraient lieu hors la présence du public, en chambre du conseil, conformément aux dispositions des articles R.142-10-9 du code de la sécurité sociale et 435 du code de procédure civile.

Maître Lisa PASQUIER, conseil de Monsieur [D] [P] , a comparu et a indiqué que le contradictoire avait bien été respecté en l’espèce et que chaque partie avait bien eu connaissances des conclusions et

[C] [Z] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

d'une autre partie.

, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assistée de Madame Anyse MARIO, Greffière.

. » En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties s'agissant de l'exposé de leurs moyens.

la plus diligente ;Préciser que le notaire convoquera les parties par tous moyens ;Dire que les parties peuvent se faire assister par le conseil de leur choix ;Dire que, en cas d’accord des parties sur

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

D’HLM IMMOBILIERE 3F, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [L] [S] [X], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie

[U] [E] a comparu, assisté de son conseil, et Mme [V] [I] (assistée dans le cadre de l'instance de son curateur) étant représentée par son conseil.

DEBATS : A l’audience du 06 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en

Sur l’usage du nom du conjoint : Aux termes de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LESAGE 1 EXP Me MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT

assistée de Me Isabelle MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1808 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse

La réouverture des débats a été ordonnée afin d'inviter les parties à s'exprimer sur la signification ou non de l'ordonnance et de l'exécutoire ainsi que de l'acte de dénonciation à l'APAM 11, curateur

partie adverse a constaté que l’UDAF était bien présente à la procédure pour l’assister en sa qualité de curatrice aux biens.

DEBATS : A l’audience du 06 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en