Par une lettre reçue le 17 décembre 2025 (date d’injection), [W] [S] et [A] [N] épouse [S] contestaient la décision d'irrecevabilité prise par la commission de surendettement des particuliers du Morbihan

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 7 décembre 2023.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe. A l’audience du 5 décembre 2025, un renvoi a été ordonné aux fins de comparution de M. [A].

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 11 décembre 2025.

saisi le juge des contentieux de la protection en charge du surendettement du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE afin de suspension des mesures d'expulsion de son logement situé [Adresse 2] ; Les parties

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception et l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 septembre 2025 à laquelle M. [S] [G] est présent. M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée adressée le 26 juin 2025 par le greffe à comparaître à l’audience du 4 septembre 2025 du Tribunal Judiciaire de Compiègne, les parties ayant accusé

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 23 novembre 2023.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 13 février 2025.

Les parties étaient convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 6 mars 2026.

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 10 novembre 2025. A cette audience, aucune des parties n’a comparu.

Par courrier recommandé du greffe avec accusé réception, les parties ont été convoquées à une audience se tenant le 2 octobre 2023 devant le juge des contentieux de la protection.

Le 2 octobre 2024, les parties ont été convoquées par lettre recommandée pour l’audience de jugement du 13 décembre 2024.

Les parties étaient convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 25 avril 2025, renvoyée à plusieurs reprises à la demande des Conseils des parties jusqu'à l'audience du 3

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 28 novembre 2024. A l'audience, M.

Par courrier recommandé posté le 3 juin 2025, Monsieur [U] [S] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 24 mai 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 12 février 2024. M. [B] [X] a maintenu ses demandes à cette audience. Il explique avoir versé à M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 5 décembre 2025.

que la somme de 9 301,75 euros a été répartie entre les créanciers à hauteur suivante : - [6] : répartition de 9 301,75 euros sur la créance déclarée à hauteur de 33 509,25 euros ; Dès lors, les parties

Par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue au greffe du tribunal le 21 juillet 2023, la SCCV PATIO NOVA, a par le truchement de son gérant la société PROMOTION PICHET, formé opposition à l’