En l’état des arguments développés par les parties représentées et compte tenu des documents produits, notamment les nombreuses correspondances adressées par les locataires du requérant, le courrier électronique

D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART . 1.

La partie demanderesse sera donc tenue aux dépens et il n’y aura donc pas lieu à prononcer de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La partie demanderesse sera donc tenue aux dépens et il n’y aura donc pas lieu à prononcer de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Elle s'oppose aux demandes de provision à son encontre de la part de SCCV [Localité 10] et de la société ERIGERE.

, ET : Monsieur [D] [Q] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] comparant en personne D’AUTRE PART, La greffière a tenu une note du déroulement des débats ; Puis, à

[O] détenu : Centre pénitentiaire, [Adresse 2] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, La greffière a tenu une note du déroulement des débats ; Puis, à l’issue des débats tenus à l’audience publique

A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.

à la charge d’une autre partie ».

Sur les dépens et l'article 700 du CPC Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est tenue aux dépens, il conviendra donc de condamner solidairement Monsieur [L] [

Les relations commerciales entre les parties sont conflictuelles compte tenu de leur désaccord sur la persistance du contrat de bail les unissant.

A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile: Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est tenue aux dépens, il conviendra donc de condamner Monsieur

Evoquée le 14 octobre 2025 puis renvoyée à deux reprises sur demande des parties, l’affaire a été examinée à l’audience du 10 février 2026 où M.

DÉBATS : A l’audience publique du 13 novembre 2025 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 12 JANVIER 2026.

Conformément aux dispositions de l'article 1728 du Code Civil applicable au contrat de location liant les parties, le preneur est tenu, outre le paiement du prix aux termes convenus, d'une obligation essentielle

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est tenue aux dépens, il conviendra donc de condamner La société

A la demande de la société civile immobilière AUGUSTE, [D], une réunion de conciliation s’est tenue le 11 septembre 2024.

de leur envoi aux parties adverses.

à la charge d'une autre partie.