Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice-président Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge GREFFIER : Marie PALEZIS, lors de l’audience Marine

Groupe [Localité 24] au titre du bail des locaux sis [Adresse 14] à compter du prononcé de la présente décision, À titre subsidiaire, Ordonner la consignation par la société Teppan Rice entre les mains

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne

Localité 2] représentée par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Maria-Christina

Adresse 1] représentées par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Maria-Christina

par Me Lionel SAPIR, avocat au barreau de LISIEUX DEFENDEUR : Monsieur [U] [V] demeurant 75 route d’Orbec - 14100 GLOS représenté par Me Frédéric MORIN, avocat postulant au barreau de LISIEUX, Me Marion

DB3F-W-B7I-JYPN Minute N° : 25/00454 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [U] [S] 74 place des cafés 84450 ST-SATURNIN-LES-AVIGNON représentée par Me Marine

° écrou : 1399 [Localité 7] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina

Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 2] Madame [E] [V] épouse [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Maria-stella

Selon courrier du 30 août 2023, la société [3] a contesté cette position et a sollicité l’application du taux déduit de cotisations d’allocations familiales.

GUY-FAVIER, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 423 DEFENDERESSE Madame [R] [U] née le 10 Novembre 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marine

Ils exposent qu’ils ne seraient jamais positionnés sur le bien s’ils avaient eu l’information sur l’emplacement réservé.

de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [U] [X] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria

N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDW Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

barreau de DOUAI DÉFENDERESSES : Mme [N] [O] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [E] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Marine

SOCHAM Techni sud services Route des Gimeaux - Parc des Sablons 13200 ARLES représentée par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

Portalis DB2B-W-B7J-ET6E 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marina

Selon courrier du 21 décembre 2023, la régie a contesté cette position et sollicité l’application du taux réduit de cotisations d’allocations familiales, ainsi que le remboursement au titre de l’année

SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [J] [R] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] Profession : Salariée, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marine