prononcées soit indexée sur l’indice BT 01 conformément aux règles en la matière et qu’elle soit assortie des intérêts légaux à compter du prononcé de la décision ;condamner in solidum monsieur et madame

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

Les parties ont en conséquence été convoquées par lettres recommandées du greffe à l’audience du 1er décembre 2025. Par courrier électronique en date du 8 octobre 2025, M.

[Y] [O], demeurant [Adresse 2] comparant Débats tenus à l’audience du : 2 Février 2026 Date de délibéré annoncée : 8 Avril 2026 Décision rendue par mise à disposition le : 8 Avril 2026 EXPOSE

• CONDAMNER in solidum monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] au paiement au Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société OPTIMMO GESTION d

[K] [Q], demeurant [Adresse 2] comparant Débats tenus à l’audience du : 2 Février 2026 Date de délibéré annoncée : 8 Avril 2026 Décision rendue par mise à disposition le : 8 Avril 2026

Par ordonnance en date du 23 janvier 2024, le juge de la mise en état a débouté M.

du : 2 février 2026 Date de délibéré annoncée : 8 Avril 2026 Décision rendue par mise à disposition le : 8 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 16 décembre 2022, l’OPH DE LA MEUSE a

Les débiteurs n’ont pas comparu à l’audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

de la procédure, . ordonner la vente forcée du bien situé à [Adresse 4] cadastré section E n°[Cadastre 1], . fixer la date de l'audience de vente et déterminer les modalités de visite de l'immeuble, .

Par jugement en date du 20 décembre 2019, le tribunal d’instance de Versailles a : - condamné M.

Cette décision a été signifiée à Monsieur [Y] [K] le 2 juillet 2014.

[X] [N] né le 29 Septembre 1985 à , demeurant [Adresse 2] comparant Débats tenus à l’audience du : 2 Février 2026 Date de délibéré annoncée : 8 Avril 2026 Décision rendue par mise à disposition

Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Par une ordonnance en date du 10 février 2026, saisi par requête du comptable du service des impôts des particuliers de Rambouillet, le président du tribunal judiciaire de Versailles a fixé à l’audience

Appelée à l'audience du 19 février 2026, l'affaire a été retenue.

Après débats à l'audience du 05 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Les parties ont été convoquées à l'audience de conciliation du 06 juin 2024, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience de conciliation du 07 novembre 2023.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

que le marché ne serait pas poursuivi.