[E] [Y], né le [Date naissance 1] 1960, a été victime le 22 mars 2012 d’un accident à [Localité 4] après avoir été renversé par une moto assurée auprès de la compagnie MATMUT.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 5 septembre 2023. L’affaire a été retenue à l’audience du 17 juin 2024, la décision a été mise en délibéré au 12 juillet 2024.

à intervenir.

Le service du contrôle médical fonctionnant auprès de la caisse dont la décision est contestée adresse immédiatement une copie intégrale du rapport à l'assuré.

Vincent CHEVALIER Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 3 octobre 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

à intervenir.

Cette décision de prise en charge n'a été contestée ni par l'assuré, ni par l'employeur.

à intervenir.

A l’audience le Président a indiqué que la décision était mise en délibéré au 01 AVRIL 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1.

[M] [J] a été victime, en qualité de conducteur d’une moto, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [S] [C] assuré auprès de la SA BPCE Assurances.

[Z] justifie qu’une précédente agression d’un agent de sécurité de la société, posté à l’entrée du casino [6], avait eu lieu par des clients de l’établissement le 13 décembre 2015. M.

: signé par le président et le greffier et mis à disposition le 07 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Le 1er août 2016, monsieur [F] [T] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était piéton

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort et avant dire droit.

Selon la décision du Conseil constitutionnel en date du 18 juin 2010, en cas de faute inexcusable de l'employeur, la victime peut demander à celui-ci réparation de l'ensemble des dommages non couverts

professionnelles chargé de se prononcer sur l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de la victime.

Le secret médical posé par l'article R. 4127-4 du code de la santé publique interdit à une juridiction de se faire communiquer l'entier dossier médical d'un assuré social.

chargé de se prononcer sur l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de la victime.

Ecarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ou subsidiairement, la subordonner à la constitution par Monsieur [S] d’une garantie émanant d’un établissement bancaire de premier ordre et d

: Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 01 OCTOBRE 2024