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3 354 résultats pour « préjudice susceptible de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba26c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486b1ff97dabd6b8441c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b8456b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f201c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1ddd76cdc6046d47c041ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils affirment que le retard de livraison de l'appartement et des emplacements de stationnement leur a causé un préjudice de perte de chance de percevoir des loyers ainsi qu'un préjudice moral.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il ajoute que tout changement de spécialité ou toute modification de formulation d’un produit à base de lévothyroxine est susceptible de provoquer un déséquilibre thérapeutique (surdosage ou sous-dosage

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d40cf40727a0043baf3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux (Ord.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

apparaîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra y être procédé,   3) Préjudices après consolidation   3-1) Préjudices patrimoniaux permanents   3-1-1) Dépenses de santé futures : décrire

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23444

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la posologie de Levothyrox, alors que l’hypothyroïdie était parfaitement stable jusque-là et que la posologie n’avait pas été modifiée depuis des années. - qui évoque des modifications du taux de TSH

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654ab2cdc6046d470fe386

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696565f2cdc6046d4711bd79

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6974c252cdc6046d478c3297

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6975eaddcdc6046d47a59286

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6976b641cdc6046d47b6d189

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b3445977e2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597a67

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597d9b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986f9

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f06acdc6046d47ae7033

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert. Elle ne nécessite pas de consignation complémentaire, sous réserve de la demande que l’expert pourrait formuler.

Source officielle

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