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Mme [T] [L] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins Me Sylvie QUEILLE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67857476aaacbea0fe683c19

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Mme [F] [P] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins Me Sylvie QUEILLE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f96bda0ea89248182a92db

T. Judiciaire

10 avril 2025

[K] [S] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f57759bbf04ef7857bdee6

T. Judiciaire

7 avril 2025

[W] [M] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Aminou BOUBA, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f57797bbf04ef7857bdfb6

T. Judiciaire

7 avril 2025

[K] [E] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir pour reprendre son activité. Me Aminou BOUBA, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f5779bbbf04ef7857bdffe

T. Judiciaire

7 avril 2025

[K] [Z] a contesté le principe de la poursuite de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Aminou BOUBA, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f0317f02fc178212f81974

T. Judiciaire

3 avril 2025

Mme [W] [H] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins indiquant qu’elle se sentait mieux et aimerait sortir rapidement.

Source officielle

Chambre 6/Section 4

67856177aaacbea0fe67f68e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

En conséquence, A titre principal : ORDONNER la mise hors de cause de Monsieur et Madame [U].

Source officielle

6ème chambre 2ème section

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

En ne réalisant pas les travaux conformément aux règles de l'art et en ne prenant pas les précautions nécessaires à la mise en sécurité de l'opération, Monsieur [E] a directement et principalement occasionné

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e022d874e929a9d8fb52b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[D] [K] [U] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Anna STOFFANELLER, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67097a1b06866c0645d45043

T. Judiciaire

10 octobre 2024

[V] [C] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins. Me Jeremie BERIOU, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67097a2006866c0645d45103

T. Judiciaire

10 octobre 2024

[V] [I] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins Me Jeremie BERIOU, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f96bd80ea89248182a92ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

Mme [J] [N] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f96bd80ea89248182a92b6

T. Judiciaire

10 avril 2025

Mme [V] [J] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f96bd80ea89248182a92ba

T. Judiciaire

10 avril 2025

[O] [C] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f96bda0ea89248182a92e4

T. Judiciaire

10 avril 2025

[P] [L] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle

JLD Hospitalisation

6a0f68e9cdc6046d477d61bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

Mme [T] [U] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Léa MANCHE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations.

Source officielle

Pôle Civil section 1

69d81b17cdc6046d47b1ad89

T. Judiciaire

9 avril 2026

Selon l’article 16 du même code, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Source officielle

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

Madame [A] [H], dans son acte introductif d’instance, - Monsieur [L] [T] et la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, le 20 mars 2025, par des écritures aux termes desquelles ils ne s’opposent pas au principe

Source officielle

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f72

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Elle se prévaut d’une vérification périodique normale de la machine et fait valoir que les précautions sont les mêmes pour les phototypes 3 et 4.

Source officielle

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