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8 202 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HSC

69ced4a9cdc6046d47e800df

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

Source officielle
TJ

JLD

661d72e5082b40ce99b6ab8c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e4d02fc178212f7ca4d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a décidé le 29 mars 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69d043f3cdc6046d4709a16f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69d04404cdc6046d4709a2c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

6958440175782d5f06990d9e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

les soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69cd8a45cdc6046d47c9db11

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57951cdc6046d47731a95

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l’entrtien , le médecin psychiatre note un délire de persécution avec adhésion totale, une discordance idéo-affective et une sub agitation anxieuse.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2c78cdc6046d475d080e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d48f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6706d53af1d01e3c86f343e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le directeur de l'établissement psychatrique acceuillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.

Source officielle
TJ

JLD

68e42fb1681ed727f2a63aa5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e0411974e929a9d8fd37c3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f5cdc6046d473e36c7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- N° RG 26/01881 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0f69ffcdc6046d477d7704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

69d98e63cdc6046d47d35295

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'avis médical motivé, joint à la saisine, établi le 07 Avril 2026 par le Docteur [O] [U], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

69d043eacdc6046d4709a098

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

695c371975782d5f06e68faf

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

697a16decdc6046d47fbcb94

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

66a14888bfa4c7b1df1ae494

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Source officielle

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DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Docteur Romain VIBERT Psychiatre

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DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

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SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

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12/07/2026

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