la clause résolutoire prévue au bail ce dernier se trouve résilié de plein droit.

clause résolutoire prévue au bail ce dernier se trouve résilié de plein droit.

clause résolutoire prévue au bail ce dernier se trouve résilié de plein droit.

Le bail s’est trouvé renouvelé à compter du 1er novembre 2016 aux mêmes clauses et conditions que le bail expiré.

Madame [O] [U] n'a pas régularisé la situation.

En l'espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement des loyers et charges.

Suite à cette cession, un avenant de renouvellement au bail du 23 novembre 2004 a été régularisé en date du 24 octobre 2019 entre la SCI LES PYRENEES et la SAS HYPER-OPTIQUE.

Puis, dans le cadre d’un deuxième contrat conclu le 11 janvier 1984, prenant effet rétroactivement au 1er octobre 1983, la mairie de [Localité 1] et Mme [P] ont régularisé un bail toujours sous la forme

Au vu de ces éléments, seuls les lessivages des portes de la salle de bain et de la chambre sont imputables au locataire.

Il y a donc lieu de constater que le bail résilié depuis le 11 juillet 2025.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES Sur la résiliation du bail commercial Il résulte des pièces transmises que Monsieur [E] [Y] a conclu un bail commercial avec la S.A.R.L JAB CONCEPT en date du 20 juillet

Madame [T] [E] n'a pas régularisé la situation.

Monsieur [W] [B] n'a pas régularisé la situation.

Elle estime que, dès lors, la clause résolutoire qui était insérée dans le bail commercial doit recevoir pleine application et qu’il convient de faire droit à l’ensemble de ses demandes.

Ce bail a été consenti pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2011, et moyennant un loyer mensuel de 1650 euros. Le bail commercial s’est poursuivi par tacite reconduction.

résolutoire prévue au bail ce dernier se trouve résilié de plein droit.

En l'espèce, le bail contient une clause résolutoire (article VIII) qui prescrit un délai de deux mois pour régulariser le défaut de paiement, et le commandement de payer signifié au locataire le 11 juillet

A l’audience du 21 avril 2026, le demandeur dit avoir régularisé son action au titre de la notification de l’assignation à la préfecture.

Par acte authentique en date du 16 octobre 2009, Monsieur [A] et Madame [P] [B] divorcée [A] ont cédé à la SCI AHSAR les biens immobiliers objets du bail commercial.

En vertu de l'article 1728 du code civil, le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.