Elle précise que les gestes du quotidien sont difficiles : elle peut accomplir seule certaines tâches (toilette, habillage, préparation rapide des repas), mais avec des limitations importantes, notamment

Le recouvrement des charges de copropriété fait partie intégrante des missions dévolues au syndic si bien que la rémunération d’un salarié pour accomplir cette tâche est inhérente à sa fonction, sauf diligences

Le recouvrement des charges de copropriété fait partie intégrante des missions dévolues au syndic si bien que la rémunération d’un salarié pour accomplir cette tâche est inhérente à sa fonction, sauf diligences

Par ailleurs, la S.A.S [1] considère que les conditions exigées par le tableau n°57 ne sont pas réunies.

la demande de la société CIC, dans les limites admissibles développées dans les présentes conclusions par la société LBC SAS, - Juger que la société CIC devra consigner une somme à valoir sur la rémunération

Elle considère, sur le fond, que les conditions du tableau n°98 sont réunies.

Réunie en sa séance du 17 juin 2024, la commission de recours amiable a rejeté la contestation de l'assurée.

Ce comité, dans son avis du 10 mars 2018, a rendu un avis défavorable au motif que « l'analyse du poste de travail et des tâches effectuées de façon habituelle de celui-ci, telles que décrites par l'enquête

Elle exerçait auparavant la profession de coiffeuse en tant que cogérante de trois salons, accomplissant pour une part de son poste de travail des tâches pûrement administratives.

Or, l’état des lieux de sortie du 28 octobre 2022 indique que la salle de bains est dans un état « poussiéreux et taché » dont « les deux vasques en émail sont entartrées et tachées », que le couloir a

Le médecin n’a pas complété la grille d’évaluation des tâches de cognition, d’entretien personnel et de la vie quotidienne et domestique.

Le syndic a alerté la société SPEBI dès 2021 de l’apparition de tâches noirâtres, disparates et généralisées sur l’ensemble des façades de la résidence.

une invalidité réduisant d’au moins 2/3 sa capacité de travail ou de gain, c’est-à-dire le mettant hors d’état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération

passé et la prestation à réaliser, précisant que « les coûts journaliers de remplacement du personnel sont trop faibles pour permettre une bonne réalisation des prestations à réaliser (notamment des tâches

Elle verse aux débats les différents comptes rendus d’intervention des entreprises ainsi qu’un courrier du service d’hygiène de la mairie de Rouen du 20 septembre 2023 indiquant qu’une tache de moisissure

la société TECHNITOIT de désordres quant aux travaux exécutés : utilisation d’échelles au lieu d’échafaudages ; tuyau d’arrosage abîmé ; absence de moquette de protection sur le toit ; présence de taches

Compte tenu de la mission confiée à l’expert, le montant prévisible de sa rémunération est fixé à 420 euros.

Compte tenu de la mission confiée à l’expert, le montant prévisible de sa rémunération est fixé à 420 euros.

troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L.3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies

Sont mentionnés comme étant réalisés avec aide humaine, les tâches tenant à se déplacer à l’intérieur, faire sa toilette, s’habiller et se déshabiller.