Le 17 novembre 2023, une expertise amiable a été réalisée et le rapport déposé le 1er décembre 2023. *** Par acte de commissaire de justice délivré le 12 avril 2024, Monsieur [F] [P] a fait assigner

En l’espèce, Monsieur [I], par les pièces qu’il verse aux débats dont le rapport d’expertise amiable, justifie d’un motif légitime pour obtenir qu’une mesure d’instruction soit, dans les termes et conditions

, l’expert devra en informer le juge chargé du suivi des opérations d’expertise et indiquer le programme de ses investigations, la date à laquelle le rapport sera remis aux parties et déposé au greffe

d'expertise ainsi rendu et pour que les arrêts et soins qui ne seraient pas la conséquence exclusive de l'accident du 24 juillet 2023 lui soient déclarés inopposables.

[A], et qu'il est donc nécessaire qu'ils soient attraits à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.

Il considère que l’expertise judiciaire qu’il avait demandé avant-dire droit et qui a été rejeté par le tribunal, était nécessaire pour pallier les carences du premier rapport d’expertise.

Elle s’oppose enfin à la demande d’expertise formulée par la société [1], considérant que celle-ci ne rapporte aucun commencement de preuve permettant de mettre en doute la présomption d’imputabilité des

[T] [N] à la société ENEDIS ; Vu notre ordonnance en date du 18 mars 2021 ordonnant une expertise judiciaire ; Vu le rapport d’expertise rendu en l’état daté du 13 décembre 2022 par M.

ou un document de synthèse, observations auxquelles il répondra dans son rapport définitif ; DISONS que le pré-rapport et le rapport définitif de l’Expert devront comprendre : la liste exhaustive des

d’expertise et recueillir les observations éventuelles des parties avant d’établir un rapport définitif CONDAMNER la SARL PROMECAT à régler le montant des frais de consignation d’expertise.

Les époux [B] auraient par ailleurs appris que ces désordres avaient déjà fait l’objet d’une expertise amiable en 2022 (rapport amiable du 15/03/2022).

, l'ensemble des annexes (convocation à expertise, notes aux parties, pré-rapport d'expertise, dires des parties, pièces des parties) et adressera aux parties un exemplaire du rapport définitif (sous format

Le cabinet TEXA EXPERTISES a établi un rapport le 20 février 2020.

d’expertise de Madame [B] [P] – [C], à la réévaluation du loyer telle que préconisée par l’expert -CONDAMNER la SAS LUNE DE MIEL – LES MARIES DE PROVENCE prise en la personne de sa gérante en exercice

; avant dire droit ; - surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire à venir.

[H], sur les lignes séparatives des propriétés des parties telles qu’elles figurent au plan contenu dans le rapport d’expertise du 31 mars 2025, et aux endroits qui y sont indiqués DESGINER en conséquence

Monsieur [T] [R] a fait réaliser une expertise amiable du véhicule le 22 janvier 2026. Le rapport d’expertise a été rendu le 2 février 2026.

[L] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, d’ordonner une expertise judiciaire, de fixer la date de première réunion d’expertise et le cadre de l’ordonnance à venir et de réserver les dépens

En effet, et dès lors que des travaux de réfection de la cour ont été réalisés en 2013 à l'issue du rapport d'expertise de Monsieur [K], il ne saurait être utilement argué que l'action des parties demanderesses

d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.