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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a160b87cdc6046d4708386d
26 mai 2026
de la Sarl Venus Auto, à la reprise du véhicule, - condamner la Sarl Venus Auto, représentée par la Sas [A] & Associés, mandataire judiciaire et liquidateur judiciaire, au remboursement intégral de la
7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
La société LES ATELIERS D’HORACE a été placée en redressement judiciaire par jugement du 5 octobre 2011 puis en liquidation judiciaire par jugement du 21 mars 2012.
Chambre 21
66294823204c0caeeb98f1fb
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 18/06640 - N° Portalis DB3S-W-B7C-R5AW N° de MINUTE : 24/00204 Madame [D] [J] née le [Date naissance
4ème chambre 1ère section
686eb43372b5e5e648cb090f
8 juillet 2025
RENVOYER l’affaire devant la 19ème Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de PARIS pour la liquidation du préjudice corporel de Monsieur [U] [J]. ».
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
[F] [J], expert judiciaire 1 copie M.
18° chambre 1ère section
6696ba309a603a692911430e
16 juillet 2024
AJRS prise en la personne de Maître [P] [T], ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire de la société DA VINCENZA, aux droits de laqquelle vient la S.A.R.L. H.L.D.
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
La SELARL [K], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société EDI, régulièrement assignée, n’a pas comparu. La clôture de l’instruction est intervenue le 14 octobre 2024.
JUGE CX PROTECTION
6a19e3d9cdc6046d4769362f
21 mai 2026
AXYME prise en la personne de Maître [C] [A], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société AFTE OPEN ENERGIE à procéder, aux frais de liquidation, à la dépose et la reprise du matériel installé à
14CH SURENDETTEMENT
697a8978cdc6046d4707e5cb
9 janvier 2026
Les débiteurs sollicitaient dès lors à pouvoir bénéficier d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et à défaut, du bénéfice d'un moratoire sur 24 mois et infiniment subsidiairement, la
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bedcdc6046d473da70b
10 avril 2026
Selon jugement du Tribunal de commerce de NANTERRE du 28 septembre 2022, la SAS CONTACT ENERGIE a été placée en liquidation judiciaire et Maître [V] [O] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur
Chambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
Le tribunal de commerce a prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL ENTREPRISE [F] par décision du 4 juillet 2023.
2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
La SA Générale [G] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 14 novembre 2017, puis en liquidation judiciaire par jugement du 16 janvier 2018.
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618ddf
28 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
7 avril 2026
ETUDE [A] mandataire judiciaire représentée par Me [F] [P] et Me [R] [S], es-qualité de liquidateur judiciaire de M.
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62aa5
judiciaire.
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