La demande de voir assortir cette obligation d’une astreinte sera rejetée.

en ses demandes, explications et par dépôt de dossier, a avisé la partie que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le 17 DECEMBRE 2025.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 06 mars 2026, Madame [C] [X] a sollicité le rejet de la demande de révocation de l’ordonnance de clôture en date du 23 janvier 2026 formée par Monsieur

; ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

Les demandes reconventionnelles en répétition de l'indu et subsidiairement de restitution des frais d'enquête à titre de dommages et intérêts formées par la SA BPCE seront en conséquence rejetées.

- REJETER les fins de non-recevoir et sources de contestation sérieuse opposées par le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 9], ainsi que sa demande d'article 700 du CPC.

A peine de nullité, la demande initiale mentionne : 1° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2° L'objet de la demande ; 3° a) Pour les personnes physiques, les nom,

- rejeter toutes les demandes qui ne sont pas en lien avec la contrainte litigieuse. - rejeter la demande relative à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par ordonnance du 13 novembre 2023, le juge de la mise en état a rejeté la demande de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES tendant à entendre rejeter la fin de non-recevoir soulevée par la société [I] [G] et

Par ordonnance du 19 décembre 2024, le juge de la mise en état a observé qu’aucun élément ne permettait de considérer que les fissures s’étaient aggravées, a rejeté en conséquence la demande d’expertise

Pour voir rejeter la demande de délais avant de quitter les lieux, la défenderesse soutient, sur le fondement des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, que Mme [F] [

Par ordonnance du 17 mai 2024, le juge des référés a dit n’y avoir lieu à référé sur l’ensemble des demandes de monsieur [L] [Y], rejeté le surplus des demandes et condamné monsieur [L] [Y] aux dépens.

[H] [B] devant le Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, auquel il demande au visa des articles 1134 et 1382 du code civil, de : - enjoindre M.

[W] [X] a demandé au tribunal de rejeter la demande de nullité.

La demande de constatation du jeu de la clause résolutoire fondée sur les troubles de voisinage sera rejetée.

La défenderesse s’oppose à la demande de délai.

La société ZURICH INSURANCE EUROPE AG ès-qualités d’assureur de la société ARTELIA a conclu à titre principal au rejet de la demande formée à son encontre, faute pour les demanderesses de justifier que

Sur la demande principale : M.

Dès le mois de novembre 2024, le virement mis en place pour le paiement du loyer a été rejeté.

La caisse primaire d'assurance maladie pour sa part, demande au tribunal de rejeter la demande de M. [E].