Sur le remboursement des frais de négociation et des frais notariés M.

Ainsi, Monsieur [J] [S] avait une capacité de remboursement de 211,78 € au moment de l’étude de son dossier par la commission.

La commission de surendettement a retenu une mensualité de remboursement de 542 euros avec un taux de 0% sur 77 mois se basant sur des revenus de 3364 euros et des charges de 2822 euros, M.

Il sollicite outre le remboursement de son acompte de 400 euros, la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts.

[B] [Z] qu’il lui était redevable d’un trop perçu d'un montant de 4 092,77 euros sur la période du 1er juillet 2024 au 4 juin 2025, correspondant au remboursement d’indemnités journalières, au motif que

Il actualise sa situation personnelle et financière et indique ne disposer d’aucune capacité de remboursement. Les autres parties, régulièrement convoquées, n’ont pas comparu.

Dans ces conditions, Mme [P] [Q] a une capacité de remboursement de 1034,06 euros.

Par courriel en date du 19 mars 2024, la SA BOURSORAMA BANK refusait d’opérer le remboursement de cette transaction au motif que cette dernière avait fait l’objet d’une authentification forte de sa part

La société EASYJET EUROPE comparaît à l’audience du 17 mars 2026 et accepte de rembourser les demandeurs à hauteur de 404,42 euros.

Madame [I] [L] est également représentée par son conseil qui sollicite que la juridiction : - lui accorde un délai de trois ans pour rembourser sa dette locative ; - suspende les, effets de la clause résolutoire

réception du 20 octobre 2025 et engager des frais de procédure afin d'obtenir le paiement, dont il demande le remboursement.

Madame [F] [N] a envoyé le 5 janvier 2025, 6 février 2025 puis le 22 avril 2025 des courriels à son ancienne bailleresse, sollicitant le remboursement du montant du dépôt de garantie.

[K] à lui rembourser le dépôt de garantie non restitué. Les parties ont été convoquées à l’audience du 7 octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mars 2026.

Le plan de remboursement devra être scrupuleusement respecté.

Alléguant s'être trompée de destinataire, la SELARL [J] a mis en demeure l'association Shanel 246 par courrier du 24 juillet 2024 de lui rembourser les sommes indument versées.

Le montant maximum desdites sommes, les conditions de leur remboursement, la fixation des intérêts seront fixés par accord entre la gérance et les intéressés.”

Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023, Mme [G] [U] a fait assigner Mme [E] [U] devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins d’obtenir principalement sa condamnation à lui rembourser le prêt

de droit commun lui est ouverte dans la mesure où elle a autorisé le paiement et précise avoir ajouté à titre subsidiaire, dans ses conclusions au fond, que la SA BNP PARIBAS soit condamnée à lui rembourser

Madame [E] [R] épouse [X] [M] [T] [S] et Monsieur [I] [R] ont demandé à Maître [J] de rembourser à la succession le compte courant d’associé de Monsieur [W] [R], mais se sont heurtés à un refus.

-Par dérogation aux conditions de remboursement de l'acte 5271 mentionné à l'article 1er, les conditions de remboursement sont modifiées comme suit pour les laboratoires de biologie médicale de ville :